Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre. Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons. Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons ci-avant vous permettra de vous en faire une idée. Nous vous renvoyons aussi à notre schéma des (...)
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, en droit belge, l’arrestation judiciaire ?
Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un vol avec violences). Ce casier est conservé par le Service public fédéral justice (SPF justice). De quoi parlons-nous ? Un juge d’instruction, le (...)
