Juridictions administratives de premier degré

Pour qui ? Pour quoi ?

Une juridiction administrative est une juridiction qui tranche les litiges entre l’administration et un citoyen. Le Conseil d’État est une juridiction administrative.
En dessous du Conseil d’État, il existe de nombreuses juridictions administratives du premier degré. Chacune d’entre elles concerne un domaine bien précis et possède ses compétences particulières.
Une des plus importantes juridictions du premier degré est le Conseil du contentieux des étrangers. En langage de tous les jours, un contentieux est un conflit non résolu.

En cas de désaccord

Un recours est ouvert devant le Conseil d’État contre les décisions des juridictions administratives de premier degré. On appelle ces recours des recours « en cassation » parce que, comme la Cour de cassation pour les décisions judiciaires (par exemple celles des cours d’appel), le Conseil d’État peut « casser » ces décisions, c’est-à-dire les annuler mais uniquement lorsqu’une erreur de droit a été commise par la juridiction.