Cour du travail

Pour qui ? Pour quoi ?

Pas d’accord avec un jugement du tribunal du travail, un travailleur, un employeur, l’auditeur du travail ou toute personne ayant été jugée par ce tribunal peut aller en appel en s’adressant à la cour du travail. Celle-ci jugera une deuxième fois le litige en cause.

Qui est présent ?

Chaque chambre de la cour du travail fonctionne avec un juge professionnel (appelé conseiller) et deux juges sociaux (appelés conseillers sociaux), appartenant aux milieux patronal et syndical et désignés par eux.
Les parties sont présentes ou représentées par leur avocat ou leur délégué syndical.
Est aussi présent un procureur général que l’on appelle alors auditeur général.

Où se situent les cours du travail ?

Il y a en Belgique cinq cours du travail (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).

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