Tribunal de première instance

Pour qui ? Pour quoi ?

C’est au tribunal de première instance que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des conflits.

Le tribunal de première instance se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

  1. Le tribunal civil s’occupe de litiges privés entre des personnes, comme un conflit entre une personne qui construit sa maison et son architecte.
  2. Le tribunal correctionnel intervient à propos de délits comme la plupart des infractions pénales par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
    Il intervient également pour les crimes (meurtres, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la Cour d’assises.
  3. Le tribunal de la famille et de la jeunesse est à son tour subdivisé en trois sections. Le tribunal de la famille est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le tribunal de la jeunesse est concerné lorsqu’un mineur fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les chambres de règlement à l’amiable, un juge, différent de celui du tribunal de la famille et formé à la médiation, tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits.
  4. Dans les tribunaux de première instance d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le tribunal de l’application des peines.

Chaque section du tribunal de première instance peut être divisée en chambres. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre du tribunal correctionnel de Liège ou de Namur…
Le tribunal de première instance siège aussi en appel des jugements prononcés par les tribunaux de police et les justices de paix.

Qui est présent ?

Chaque chambre est composée d’un juge et d’un greffier ou, dans certains cas, de trois juges et d’un greffier. Le procureur du Roi (ou un de ses substituts) est toujours présent dans les procès pénaux et parfois, en fonction du litige, dans un procès civil.
Les parties peuvent être présentes ou représentées par un avocat.
S’il s’agit du procès d’une infraction pénale, la personne jugée, appelée ici prévenu, doit être en principe présente.

Où se situent les tribunaux de première instance ?

Il existe un tribunal de première instance dans chacun des douze arrondissements judiciaires de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance, les parties peuvent demander une deuxième décision (appelée « arrêt »), donc aller en appel auprès de la cour d’appel.