Tribunal de la famille

Le tribunal de la famille est une sous-section du tribunal de la famille et de la jeunesse. Celui-ci est lui-même une section du tribunal de première instance.

Pour qui ? Pour quoi ?

Alice et Renaud, mariés depuis 20 ans, ont décidé de divorcer.
Gatien, marié à Héloïse, n’est pas le père de son bébé. Il conteste sa paternité.
Léo vit chez sa mère mais il voudrait vivre chez son père.
Séverine, séparée du père de son fils, ne touche pas la pension alimentaire qu’il doit lui payer.
Qu’il s’agisse de divorce (garde des enfants, pension alimentaire, séparation des biens), de mariage, de filiation, d’adoption, etc., le tribunal de la famille est compétent. Quel que soit le problème, un seul dossier par famille sera traité par un seul juge. On pourrait l’appeler le « juge de la famille ».

Qui est présent ?

Sont présents aux audiences : les parties et leurs avocats, un juge, un greffier.
Un enfant ou un jeune peut demander à être entendu par le juge. Le juge, un parent ou le procureur peuvent aussi demander qu’il soit entendu. D’autre part, si le jeune a au moins douze ans, le juge doit l’avertir qu’il peut être entendu par lui, en l’absence de ses parents. Ceux-ci pourront être informés de ce qu’il a dit.

Où se situe le tribunal de la famille ?

Ces chambres fonctionnent dans les douze arrondissements judiciaires de Belgique et dans leurs divisions.

En cas de désaccord ?

En cas de désaccord avec le jugement, les parties peuvent faire appel à la cour d’appel, qui comprend également des chambres de la famille.

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