Menu
L’actualité commentée
Collectif Désistance : pour sortir de la délinquance
Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !
Il faudrait 43 % de juges en plus !
Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize
Au théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller
Février 2024
Quand l’argent sale devient propre…
Unago, un pont entre la prison et l’emploi
De plus en plus de demandes d’aide juridique !
ProPulse : un tremplin vers les études de droit
Des justices de paix sont menacées de fermeture !
Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
Janvier 2024
Connaître ses origines : un droit ?
Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?
Personnes internées : un parcours compliqué
Archives 2023
Janvier 2023
Février 2023
Mars 2023
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
Juillet 2023
Août 2023
Septembre 2023
Octobre 2023
Novembre 2023
Décembre 2023
Archives depuis 2015
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Les rouages de la justice
Les rouages de la justice
Le Conseil supérieur de la justice
Présidente : vos priorités (vidéo)
Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?
Quelles plaintes au Conseil supérieur de la justice ?
Le pénal ? Le civil ?
Affaire Wesphael : responsabilité pénale / responsabilité civile, quelle différence ?
La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
Modes d’emploi des procès
L’accès à la justice
La procédure pénale
La procédure civile
La justice au Musée
L’expérience des chambres de traitement de la toxicomanie
Une question - une réponse
Les métiers de la justice
Les avocats
L’huissier de justice
Le juge d’instruction
Le juge de paix
La magistrature
Les Maisons de justice
Le ministère public (parquet et auditorat)
Le parquet fédéral et le procureur fédéral
Les professionnels gravitant autour de la justice et du droit
Le tribunal de l’application des peines (TAP)
Le tribunal de l’entreprise
Le Conseil d’État
Le tribunal de police
Le tribunal du travail
La Cour constitutionnelle
La cour d’assises
La Cour de cassation
La Cour des comptes
La Cour européenne des droits de l’Homme
Le délégué syndical
Le greffier
L’avocat, entre le citoyen et la justice
Les enfants aussi ont droit à leur avocat !
Les enfants aussi ont droit à leur avocat !
Pas d’accord avec un avocat ? Contactez l’ombudsman !
Un avocat : pour qui, pour quoi ?
Consulter un avocat : à quel prix ?
Je n’ai pas les moyens de payer un avocat !
Tous les suspects ont le droit d’être défendus
Et quand le détenu est en prison... (vidéo)
Parents-enfants
Quand les parents se séparent : quelle place pour les enfants ?
Une juge au tribunal de la jeunesse explique son métier et sa démarche (vidéo)
Même les criminels ont des droits
Pourquoi défendre un criminel ? (vidéo)
Un avocat peut-il mentir ? (vidéo)
Vivre sa condamnation pénale
La vie dans la prison
Vivre sa peine hors prison
Résoudre un conflit autrement
Quand on peut éviter de s’adresser à la justice…
La médiation, c’est l’avenir
Le droit collaboratif, avec les avocats
Choisir la médiation plutôt que l’affrontement
La preuve en justice
L’ADN, reine des preuves
À propos des preuves dans un procès pénal
En justice, il faut toujours prouver ce qu’on dit !
Thèmes actuels
Discipline
Élections
Faute
Magistrat
Obligation de vote
Prison
Prisonnier
Procès
Réinsertion
Vote obligatoire
Salle des Profs
Le schéma des juridictions
Schéma des juridictions à compléter
La procédure pénale
Présentation
L’enquête pénale
L’audience pénale
Des audiences au civil et au pénal
Les juridictions civiles et pénales
Qui sommes-nous ?
Accueil
Pouquoi ce site ?
Nous contacter
Soutenez-nous
Liens
Infolettre
L’actualité commentée
Collectif Désistance : pour sortir de la délinquance
Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !
Il faudrait 43 % de juges en plus !
Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize
Au théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller
Février 2024
Quand l’argent sale devient propre…
Unago, un pont entre la prison et l’emploi
De plus en plus de demandes d’aide juridique !
ProPulse : un tremplin vers les études de droit
Des justices de paix sont menacées de fermeture !
Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
Janvier 2024
Connaître ses origines : un droit ?
Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?
Personnes internées : un parcours compliqué
Archives 2023
Janvier 2023
Paroles de jeunes placés par la justice
Vous avez dit Justice ? Quatre jeunes Belges sur cinq disent ne pas connaitre son fonctionnement…
Qu’est-ce qu’un « repenti » ?
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ?
La Cour constitutionnelle suspend un traité entre la Belgique et l’Iran
Que faire quand on ne peut plus payer ses dettes ?
Février 2023
UNamur : Quand l’étude du droit devient concrète…
Des demandeurs d’asile à la rue
Les juges et l’État de droit
Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?
Mars 2023
Affaire Mawda : l’État belge condamné
Avril 2023
Quels biens peuvent-ils être saisis quand la justice condamne une administration ?
Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
UMons : un enseignement actif du droit !
Mai 2023
Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…
Au cinéma : la Justice restaurative
À découvrir en trois minutes : Une question – Une réponse
Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Juin 2023
Michel Claise n’est plus le juge d’instruction du Qatargate
Trop âgée pour un emploi ?
Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles
Juillet 2023
La prise en charge des victimes de violences sexuelles
Août 2023
Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées
Septembre 2023
Certains étrangers analphabètes pourront devenir Belges
La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit
Octobre 2023
Un vélo électrique est-il bien un véhicule ?
L’État de droit, qu’est-ce que c’est ?
Tous les demandeurs d’asile doivent pouvoir vivre dignement !
Delhaize : la justice et la grève
Novembre 2023
Les « scan cars » discriminent des personnes handicapées
« Le Dieu du carnage », de Yasmina Reza
Quel est le rôle de l’Office des étrangers ?
« La Grande Librairie » (France 5) : cinq auteurs sur « L’esprit de Justice »
Climat : 60.000 citoyens interpellent la Belgique devant la Justice !
Décembre 2023
Nous avons lu « Deux innocents », d’Alice Ferney
Manque de personnel dans les cours et tribunaux
« Le niveau d’alerte est à 4 ! » C’est-à-dire ?
Deux maisons de détention en Wallonie !
Archives depuis 2015
Archives 2022
Décembre 2022
Un policier tué par un homme déséquilibré : dans quelles conditions aurait-il pu être privé de sa liberté avant d’avoir agi ?
Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem : une aide possible pour les victimes
Témoignage : être juré en Cour d’assises
Et si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?
Novembre 2022
Il n’y a pas assez de place d’accueil pour les enfants en danger !
Des juges polonais défendent leur indépendance
Ce 22 novembre 2022 : nouvelle projection du film « Judges under pressure » sur la situation de la Justice polonaise
Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Interdire le port de signes religieux ? Oui si…
Octobre 2022
Un paiement plutôt qu’un jugement, mais avec l’accord du tribunal
En Belgique, les États-Unis doivent respecter le droit belge !
Liberté et qualité de l’enseignement : un équilibre à trouver, sous le contrôle de la Cour constitutionnelle
Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Septembre 2022
Une magistrate, quelques heures en prison
Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises
Just-on-web ou la Justice sur le Web !
Juillet 2022
Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement
Turquie : le jugement injuste d’Osman Kavala
Juin 2022
Selon la Cour suprême, la Constitution des États-Unis permet à nouveau aux États d’interdire l’avortement
Libération conditionnelle : le risque zéro n’existe pas
Les « Cold cases » existent vraiment !
Un nouveau juge à Mons : la chambre de l’environnement de la Cour d’appel
Mai 2022
Le droit à l’avortement mis en cause aux États-Unis
L’école doit être inclusive !
Condamnation de l’injure raciale et de la contestation d’un crime contre l’humanité
Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
Avril 2022
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide : de quoi s’agit-il ?
Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments contre
Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments pour
Mars 2022
Pas de places, pas de droit d’asile ? Non !
La Cour internationale de Justice répond à l’Ukraine en prenant des mesures à l’encontre de la Russie
Quelle autonomie hors de sa famille pour un jeune étudiant majeur ?
« La décision », de Karine Tuil
Chômage et travail bénévole : oui si…
Février 2022
La Pologne ne reconnait plus le droit européen
Après une manifestation, différentes arrestations
Le rapt d’enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité
Janvier 2022
D’accord aujourd’hui pour le Covid Safe Ticket wallon, mais…
Les audiences sont publiques, à moins que…
Covid-19 : que signifie « ne pas poursuivre » ?
Quand Netflix contribue à la justice !
Archives 2021
Décembre 2021
Nos données privées sont (doivent être ?) protégées !
Du sport en prison ? Un outil de réinsertion sociale !
Le premier dossier pénal à charge d’un « repenti » se clôture
Militants et dirigeants syndicalistes condamnés
Novembre 2021
« La justice ne fait rien ! » : qu’en penser ?
Les animaux doivent être étourdis avant d’être abattus !
Une mère lesbienne a les mêmes droits qu’une mère hétérosexuelle
Quand un enfant visite un parent détenu…
Octobre 2021
De mêmes frais de fonctionnement pour toutes les Écoles supérieures des arts
Un délit de presse à la Cour d’assises
Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?
Le sexisme est une infraction punissable !
Septembre 2021
Une enquête, même si l’auteur suspecté des faits est mort
Contrats de travail courts et emploi stable ?
Les allocations d’insertion au tribunal du travail
Août 2021
On ne joue pas avec Tintin !
La fin aout : la saison des recours scolaires
Juillet 2021
Le métier de surveillant pénitentiaire - interview
La journée-type d’un surveillant pénitentiaire - interview
Dur, dur d’oser être lanceur d’alerte !
Le port du voile au Tribunal du travail
Peut-on désobéir pour lutter contre l’urgence écologique ?
Juin 2021
Les magistrats tirent la sonnette d’alarme !
Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
Passe-muraille : la voix, la vie des détenus de Tournai
Mai 2021
La France jugée coupable de dommage écologique
La cyberhaine raciale est un délit
Un agent des services secrets syriens est condamné
Un État peut rendre obligatoires des vaccinations contre des maladies graves
Avril 2021
Quatre avocates hors des sentiers battus
Logement : « Non, il n’est pas déjà loué ! »
Drones et Covid : oui et non !
Quand un commissaire de surveillance visite une prison…
Mars 2021
Quand mendier est l’unique manière de pouvoir vivre…
Santé des travailleurs : la SNCB est condamnée
Un détenu peut s’adresser à la commission des plaintes contre une décision le concernant
Une commission contrôle les conditions de détention
Février 2021
Affaire Nethys : un peu de vocabulaire
Liberté de culte et santé publique : un équilibre à trouver !
Ne pas aider toutes les femmes de la même façon, c’est discriminer
Le cycliste des Fagnes : faisons la part des choses
Janvier 2021
Il faut agir maintenant pour le climat !
Un paiement plutôt qu’un jugement
La justice sanctionne difficilement l’insalubrité des logements
L’incitation à la haine est condamnée
Archives 2020
Décembre 2020
Jetons vite 2020 derrière nous et accueillons 2021 !
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité : de quoi parle-t-on ?
En Allemagne, le juge face à l’assistance au suicide
Quelle liberté d’expression pour les enseignants ?
Novembre 2020
La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais
Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie
Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique
BPost n’a rien à voir avec le Vlaams Belang !
Octobre 2020
79 personnes accusées d’appartenir à une organisation criminelle
Réviser, révoquer ou non les libérations conditionnelles ?
Filmer les procès : une bonne idée ?
Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
Septembre 2020
Un policier violent est jugé et condamné
Quand des trains circulent, malgré la grève…
La justice protège la santé et l’environnement
Enseignement gratuit, mais frais scolaires si…
Août 2020
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, les parlementaires ne peuvent juger eux-mêmes s’ils ont été correctement élus
Juillet 2020
Un boycott est une manifestation de la liberté d’expression
Le début de l’été : la saison des recours scolaires
Juin 2020
Un malade mental peut être privé de liberté
Quelle justice pour les personnes défavorisées ?
Des avocates iraniennes prisonnières politiques
Des avocats au travail… au temps du confinement
Mai 2020
Des juges au temps du Covid
La Belgique condamnée pour traitement inhumain et dégradant en prison
Étendre un aéroport et respecter l’Accord de Paris ?
Non, un chauffeur Uber n’est pas son propre patron
Avril 2020
« Je ne reverrai plus le monde », d’Ahmet Altan
La prison nous appauvrit tous !
Accueil des victimes : une mission des Maisons de justice !
L’avortement, un droit loin d’être universel
Mars 2020
La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb
Pas de publication sans autorisation de la personne photographiée !
L’enfant et la justice
Février 2020
Les mots font le mur
La Convention européenne des droits de l’Homme, selon le Hoge Raad des Pays-Bas, nous protège du réchauffement climatique !
Janvier 2020
L’euthanasie en question
Existe-t-il un gouvernement des juges ?
Pas de policiers floutés dans les photos diffusées
La Justice, une affaire d’architecture également…
2020 !
Archives 2019
Novembre 2019
Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
Octobre 2019
Homme, femme, ou « non binaire » : une question d’égalité
Pas de prolongation des réacteurs nucléaires sans évaluation préalable
Septembre 2019
Quand on est incapable d’agir seul...
Des études sociales pour aider le juge de la famille
Pas de prison si…
Aout 2019
Pouvez-vous arrêter un voleur ou un criminel ?
Robert Badinter, « L’exécution » : un livre bouleversant
Prison à perpétuité et droits de l’Homme
Une injure, ce n’est pas une opinion
Juillet 2019
Quand un mineur est jugé comme un adulte
Les Belges ne paieront plus la Jupiler trop cher !
Contester la paternité est devenu plus simple
« On n’enferme pas un enfant. Point ! »… oui mais…
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats
Juin 2019
Aidons l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh !
Deux des assassins de Valentin Vermeesch condamnés à la perpétuité : qu’est-ce que cela signifie ?
Les travailleurs sociaux ne dénonceront personne !
Jeunes étudiantes et messieurs riches… ou comment déguiser la prostitution
La justice et le droit de mourir dans la dignité
Mai 2019
Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Le père « intentionnel » est le père légal !
Une infraction pénale ne conduit pas nécessairement au tribunal
Les avocats attaquent l’État belge en justice
Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille
Avril 2019
À la rencontre d’un dessinateur d’audience…
Le droit d’asile est un droit fondamental
Un avocat peut-il tout dire ?
Legal clinic - Les 13 et 14 avril 2019, le Jeune Barreau de Bruxelles propose une clinique juridique téléphonique au public
Au cinéma : « Une femme d’exception »
Mars 2019
Une saison pour les droits de l’Homme ! Plusieurs expos au Musée de l’Homme à Paris
La grève est un droit fondamental : la Cour européenne des droits de l’homme le rappelle
Toujours trop de prisonniers dans les prisons belges
La Justice et le retour des enfants belges partis en Syrie avec leurs mères
Février 2019
Un pont entre deux mondes (la prison et l’opéra)
Le « droit canon » n’est pas LE droit
Le juge et le dénigrement d’une religion
Pays-Bas : Justice pour le climat
Janvier 2019
Héberger des migrants : solidarité ou trafic ?
« L’homme qui réparait les femmes »
Condamnés pour génocide
« The Circle » : les technologies font-elles la loi ?
2019 !
Archives 2018
Décembre 2018
Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent
Turquie : la Cour européenne des droits de l’homme dit non à un État fondé sur la Charia
Qu’est-ce qu’un « repenti » ?
10 décembre 2018, pour la Journée des droits de l’homme à Bruxelles : un obélisque et une lecture
Novembre 2018
« Jeunes, en quête de justice ? » (Bruxitizen)
Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"
Difficile de lutter contre le radicalisme en prison !
Octobre 2018
La légitime défense : jusqu’où peut-elle aller ?
« Jeunes, en quête de justice ? » - Bruxitizen - 24/10 et 30/11
Porter le voile au palais de justice ? Oui, parfois…
Septembre 2018
Femmes et hommes égaux face à l’emploi
Séparation des parents : et les enfants ?
La justice protège aussi les oiseaux !
Le 22 septembre prochain : un concert en faveur de Questions-Justice et de Justice-en-ligne
Août 2018
Après un divorce, une pension alimentaire ?
Pour un langage judiciaire plus accessible
Juin 2018
On se marie pour vivre ensemble !
Mai 2018
Invitation à la lecture : « Jours de crimes » : instantanés aux cours d’assises
Invitation à la lecture : « Article 353 du code pénal », de Tanguy Viel
Avril 2018
Une commune condamnée pour discrimination
Condamné pour des dégâts à l’environnement
La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États
L’affaire Cambridge-Analytica
Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?
Condamné pour sexisme dans l’espace public
Mars 2018
Des restos bruxellois ferment leur porte
Un colocataire n’est pas un cohabitant !
En justice, la perpétuité, ce n’est pas toujours « pour toujours » !
Posséder du cannabis est toujours punissable !
Mendier n’est pas une infraction !
« Ni juge, ni soumise », ni tout à fait la justice...
Février 2018
La Cour d’assises est ressuscitée
Le ministre, l’avocat de Salah Abdeslam et la séparation des pouvoirs
La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures
Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?
Janvier 2018
Le domicile est-il inviolable ?
« Liker », c’est aussi s’exprimer !
Comment adopter un enfant belge en Belgique ? Pour protéger l’enfant, la Justice a aussi son mot à dire
Mise au point sur le processus de rédaction des articles de Questions-Justice
Être solidaire n’est pas une infraction
Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?
Bonne année 2018 !
Archives 2017
Décembre 2017
Qu’est-ce que le secret professionnel ?
Droit au silence, oui. Droit de mentir, non !
Novembre 2017
Des mineurs impliqués dans les émeutes du 15 novembre : quelle justice pour eux ?
Police judiciaire : pour quoi ? Comment ? Avec qui ?
Aide juridique : peut-on parler encore d’une justice pour tous ?
Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont
Des mails au travail ? Oui mais attention…
Octobre 2017
Natation et religion : la Cour européenne défend le vivre-ensemble
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté
Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Comment devient-on magistrat ?
Septembre 2017
Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?
Comment devient-on juge social ?
On peut ne pas être condamné pour un assassinat même si l’acte a été commis
Il est interdit de cacher son visage dans l’espace public belge
Août 2017
Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui et non !
L’intérêt de l’enfant, dans les livres comme dans la vie.
Juillet 2017
Ferrero/Nutella gagne contre Delhaize
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats.
Juin 2017
Le harcèlement, il faut encore en parler !
Un avocat doit-il être présent lors d’une expertise psychiatrique médicolégale ?
L’émission "On n’est pas des pigeons" de la RTBF a consacré un reportage sur le métier d’huissier de justice
Mai 2017
Peut-on rester en prison jusqu’à sa mort ?
Un tribunal citoyen condamne l’entreprise Monsanto
Sexe neutre, la Cour de cassation française a dit "non"
Avril 2017
Publicité de la justice : quel rôle pour la presse ?
Lanceur d’alerte
Le tribunal a tranché : Delphine Boel est bien la fille de Jacques Boel.
Mars 2017
La "garde à vue", quand, comment, pourquoi ?
Pourquoi la surpopulation dans les prisons ?
Le juge de paix, un juge de proximité...pour l’instant.
Demande d’asile : c’est quoi, un pays « sûr » ?
Le bienêtre animal justifie-t-il une limitation de la liberté de religion ?
Février 2017
Léopold Storme bénéficie d’une libération conditionnelle
Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché !
Turquie : sans juges… pas d’État de droit.
Le juge, un ami Facebook ?
Janvier 2017
L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ?
Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ?
Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini.
Une (re-)naissance dans le monde de l’information pour les jeunes.
Un nouveau procès Cools, 20 ans après, pourquoi ?
Le Kazakhgate, pourquoi pas d’instruction ?
Archives 2016
Décembre 2016
Après les troubles au match Charleroi-Standard : quelle « justice » à l’Union belge de football ?
Et si l’on naît (ou n’est ?) ni homme ni femme ?
Le tribunal du travail de Gand a condamné une entreprise à verser 22.000 euros d’indemnités à une employée atteinte d’un cancer.
Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
Au Conseil d’État : sans arrivée à l’heure à l’école, pas d’entrée en classe pendant maximum une demi-journée
Le thème de la Journée des droits de l’homme de ce 10 décembre 2016 : « Défendez les droits de quelqu’un aujourd’hui ! »
Novembre 2016
Création d’un centre international de droit collaboratif !
Renvoi scolaire : que dit le droit et quels recours ?
Soigner des malades et protéger la société : un défi ! – Regard d’un psychiatre
Un malade mental n’est pas responsable de ses actes. Il ne peut être mis en prison
Octobre 2016
Dans le doute, pas de condamnation
LA vérité n’existe pas !
En Belgique : pas de prison pour les enfants !
Neuf ans de prison pour la destruction de monuments historiques
Septembre 2016
Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?
Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Août 2016
Un ancien condamné a le droit d’être oublié…
« Je me suis défendu ! » ou la légitime défense
Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Juillet 2016
Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses…
Juin 2016
Un État est concerné par les violences domestiques !
Peut-on contester des résultats scolaires ?
Un même dommage, une défense commune
La grève, un droit et quel rôle pour le juge ?
Harcèlement, que faire ? (vidéo)
Grève dans les prisons : des détenus attaquent l’État belge
Mai 2016
Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?
L’entreprise de Franco Dragone protégée de ses créanciers pendant six mois ! De quoi s’agit-il ?
Après les gardiens de prison, la Justice en grève ?
Prisons francophones : trois semaines de grève sans solution !
Quand la commune rend la justice
Avril 2016
Attentats terroristes à l’examen
Quand le père légal n’est pas le père biologique
Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect
Peine de travail plutôt que prison
L’instruction, une enquête au secret
Après le 22 mars, vers des procès...
Mars 2016
L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple
Scientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?
Liberté d’expression, démocratie et terrorisme
Gbagbo, un ex-président jugé par la Cour pénale internationale
Demandeurs d’asile : une longue procédure
Février 2016
La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ?
Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
Facebook condamné par la justice belge
Janvier 2016
Juger, dans un « délai raisonnable »
Archives 2015
Novembre 2015
Quand le père n’est pas reconnu
Décembre 2015
L’immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements
Euthanasie : des conditions et un contrôle
La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Un paiement plutôt qu’un jugement
40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?
Pas de parti pris pour le juge
Les audiences sont publiques, à moins que...
Pas de coupable avant un jugement !
Les rouages de la justice
Les rouages de la justice
Le Conseil supérieur de la justice
Présidente : vos priorités (vidéo)
Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Une plainte arrive au Conseil supérieur de la justice. Et puis ?
Quelles plaintes au Conseil supérieur de la justice ?
Le pénal ? Le civil ?
Affaire Wesphael : responsabilité pénale / responsabilité civile, quelle différence ?
La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
Modes d’emploi des procès
L’expérience des chambres de traitement de la toxicomanie
La chambre de traitement de la toxicomanie est-elle transférable à d’autres infractions ? (vidéo)
Chambre de traitement de la toxicomanie : des résultats certains (vidéo)
Comment fonctionne la chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)
Pourquoi une chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)
Une question - une réponse
Quand le juge se déplace-t-il ?
Le public peut-il assister aux audiences ?
Un avocat peut-il mentir ?
Des photos peuvent-elles servir de preuve ?
Qu’est ce qu’un flagrant délit ?
Quelques verbes compliqués
La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Peut-on se passer d’un avocat ?
Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Peut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?
Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Peut-on négocier les dates d’un retrait de permis de conduire ?
Est-on obligé d’avoir un avocat au tribunal de police ?
Le tribunal de police s’occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?
Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?
L’accès à la justice
Accéder à la justice, combien cela coute ? - Le cout d’un avocat
Accéder à la justice, combien cela coute pour aller au tribunal ?
Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l’accès ?
La procédure pénale
Est-il possible de revoir une condamnation ?
Détention préventive et arrestation immédiate
La procédure pénale : description générale
La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition
Un civil peut infiltrer un milieu criminel
Une détention préventive ou bien... ?
« Porter plainte », cela signifie…
Se constituer partie civile ?
Acquitté après une détention préventive. Et puis ?
Impossible de juger après un certain délai
Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?
Recension : Le guide de la justice pénale en Belgique
La police peut-elle débarquer chez vous ?
Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
La procédure civile
Quand il y a urgence
La procédure civile : description générale
La justice au Musée
Pas simple de rendre la justice : le Musée BELvue crée un outil pour l’expliquer aux jeunes
Les métiers de la justice
Les avocats
Quelle formation pour un avocat ?
Un rôle important pour avocats.be pour l’organisation de la profession
Quelle déontologie ?
L’avocat, un indépendant ?
Quel est le rôle de l’avocat ?
Le Conseil d’État
Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)
La Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
La cour d’assises
À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?
Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche
À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises
Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)
Un travail d’équipe ! (vidéo)
Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)
Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)
Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)
La Cour de cassation
Devenir avocat général (vidéo)
Un parcours de magistrat conseiller à la Cour de cassation (vidéo)
Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (vidéo)
Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)
Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)
La Cour des comptes
La Cour des comptes contrôle le « trésor public »
La Cour européenne des droits de l’Homme
Après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Quelles affaires pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Pourquoi une Cour européenne des droits de l’Homme ? (vidéo)
Le délégué syndical
Au tribunal du travail, via le syndicat
Le greffier
Un greffier travaille aussi au greffe ! (vidéo)
La greffière est garante de la procédure (vidéo)
L’huissier de justice
Comment et pourquoi devenir huissier de justice ?
Découvrir le métier d’huissier de justice
L’huissier de justice n’est pas un portier
Le juge d’instruction
Le juge d’instruction (vidéo)
Le juge de paix
Le juge de paix (vidéo)
La magistrature
Que se passe-t-il quand un magistrat commet une faute ?
Comment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Comment devient-on magistrat ?
Les Maisons de justice
Un centre d’aide et de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents
Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?
Le ministère public (parquet et auditorat)
Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
À Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !
Les conditions de travail doivent être respectées, l’auditorat du travail y veille
Le procureur du Roi, la politique criminelle et la démocratie (vidéo)
Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet fédéral et le procureur fédéral
Le parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?
Le parquet fédéral : une belle invention belge
Une cellule d’aide aux victimes
Du terrorisme au blanchiment d’argent…
Pourquoi un parquet fédéral ?
Les professionnels gravitant autour de la justice et du droit
Une enseignante en droit pour de futurs non-juristes : « Le droit est partout ! »
Archives de la Justice : bien plus que de vieux papiers !
Un chercheur en droit : « Pour moi, la recherche est un engagement ! »
À la rencontre d’un expert-psychiatre
Pour ne pas se faire pigeonner !
Droits quotidiens ou tout pour un langage juridique clair !
Au planning familial, des conseils et du soutien
Comment faire connaitre la justice et son fonctionnement à des étudiants ?
Le Journal du droit des jeunes (JdJ) : une revue au service du droit des jeunes
Le tribunal de l’application des peines (TAP)
Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Le tribunal de l’entreprise
Du tribunal de commerce au tribunal de l’entreprise
Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)
Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)
Le tribunal de police
Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
Une panoplie de peines (vidéo)
Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal du travail
Aide et cout pour accéder au tribunal du travail (vidéo)
Pourquoi des juges sociaux au tribunal du travail ? (vidéo)
Qu’est-ce que le tribunal du travail ? (vidéo)
L’avocat, entre le citoyen et la justice
Les enfants aussi ont droit à leur avocat !
Les enfants aussi ont droit à leur avocat !
Pas d’accord avec un avocat ? Contactez l’ombudsman !
Un avocat : pour qui, pour quoi ?
Consulter un avocat : à quel prix ?
Je n’ai pas les moyens de payer un avocat !
Tous les suspects ont le droit d’être défendus
Et quand le détenu est en prison... (vidéo)
Parents-enfants
Quand les parents se séparent : quelle place pour les enfants ?
Une juge au tribunal de la jeunesse explique son métier et sa démarche (vidéo)
Même les criminels ont des droits
Pourquoi défendre un criminel ? (vidéo)
Un avocat peut-il mentir ? (vidéo)
Vivre sa condamnation pénale
Vivre sa peine hors prison
Si des maisons (« de détention » ou « de transition ») remplaçaient les prisons ?
Michel Lelièvre vient de bénéficier d’une libération conditionnelle : de quoi s’agit-il ?
Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?
Quand un détenu peut-il rencontrer sa famille en dehors de la prison ?
La libération conditionnelle : une libération sous conditions
Quel contrôle pour la libération conditionnelle ?
Quelle aide pour un ex-détenu en libération conditionnelle ?
Hors de prison mais avec un bracelet électronique
La vie dans la prison
Difficiles (ou dramatiques ?) conditions de vie en prison !
Un rapport effarant sur l’état dramatique des prisons belges
Vivre en prison : comment cela se passe à Namur ?
Résoudre un conflit autrement
Quand on peut éviter de s’adresser à la justice…
La médiation, c’est l’avenir
Le droit collaboratif, avec les avocats
Choisir la médiation plutôt que l’affrontement
La preuve en justice
L’ADN, reine des preuves
À propos des preuves dans un procès pénal
En justice, il faut toujours prouver ce qu’on dit !
Thèmes actuels
Discipline
Élections
Faute
Magistrat
Obligation de vote
Prison
Prisonnier
Procès
Réinsertion
Vote obligatoire
Salle des Profs
Le schéma des juridictions
Schéma des juridictions à compléter
La procédure pénale
Présentation
L’enquête pénale
L’audience pénale
Des audiences au civil et au pénal
Les juridictions civiles et pénales
Qui sommes-nous ?
Accueil
>
Pour mieux comprendre
>
ombudsman
ombudsman
en Belgique, médiateur.
Mot clé associé à cet article :
Ombudsman
RSS
Facebook
Soutenez-nous...
Schéma des juridictions
Moteur de recherche
Nous contacter
Pour mieux comprendre
C'est quoi ?
Acquittement
