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Cahuzac : procès reporté pour une question de constitutionnalité

Le 9 mars 2016

Cahuzac : procès reporté pour une question de constitutionnalité

Cette question, qui devra être examinée par la Cour de cassation puis par le Conseil constitutionnel français, conteste le cumul de sanctions. Elles sont à la fois pénales et fiscales. La défense de Cahuzac, ancien ministre du budget, rappelle qu’il a déjà accepté un redressement fiscal et dénonce « double poursuite, double sanction » (« ne bis in idem », disent les juristes). Ce cumul des poursuites est donc perçu comme irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour mémoire, l’affaire Cahuzac avait débuté en décembre 2012, quand Mediapart révélait que le ministre possédait un compte caché à l’étranger. Devant l’accumulation des preuves, il avait été contraint de démissionner avant de passer aux aveux. Les sommes détournées provenaient des revenus liés aux implants capillaires, autre spécialisation de M. Cahuzac, médecin de son état. Le procès reprendra le 5 septembre.

Source : Le Monde

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