Quoi de neuf ?

Facebook : les insultes mènent à la prison

Le 14 juin 2016

Facebook : les insultes mènent à la prison

Il y a quelques mois, Mahinur Ozdemir, députée bruxelloise avait été insultée sur Facebook. Le prévenu a été condamné pour injure et incitation à la haine raciale et à la violence. S’il n’interjette pas appel de ce jugement, il devra donc purger une peine de prison ferme de quinze jours. À cette condition seulement, il pourra alors bénéficier d’un sursis pour le reste de la peine de six mois. Pour son avocat, , ce tribunal n’était pas compétent : il s’agit d’un délit de presse puisque les propos ont été tenus sur Facebook, et les délits de presse relèvent de la cour d’assises.

Source : La Libre

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.