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Koen Geens contre la suspension du prononcé en cas de viol ?

Le 9 février 2016

Koen Geens contre la suspension du prononcé en cas de viol ?

Une personne poursuivie pour viol pourrait ne plus bénéficier, comme c’est actuellement le cas dans une affaire à Gand, de la suspension du prononcé. C’est en tout cas le souhait de Koen Geens, ministre de la justice. La suspension est une décision prise par le juge qui estime que, même si les faits imputés sont établis, la personne n’est pas condamnée. Cette suspension, aussi appelée délai d’épreuve, peut varier d’un an à cinq ans … Le cas de Gand est éloquent : un animateur radio accusé de viol, qui ne nie pas les faits mais les qualifie autrement, n’a écopé d’aucune peine, à part d’une amende de 4500 euros à verser à sa victime. Le ministre ne dit pas qu’il faut nécessairement rendre impossible la suspension, il dit qu’il faut en discuter.

Source : La Libre

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