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Le Conseil d’État suspend un arrêté royal relatif à la cigarette électronique

Le 10 juin 2016

Le Conseil d'État suspend un arrêté royal relatif à la cigarette électronique

Transposant une directive européenne, un nouvel arrête royal stipulait que les cigarettes électroniques, contenant de la nicotine, devaient être considérées comme des médicaments. Dès lors, pour être vendues, elles devaient avoir une autorisation de l’Agence fédérale adéquate et ne pouvait être vendue qu’en pharmacie. Les conséquences de cet arrête seraient donc catastrophiques pour les nombreuses entreprises qui, depuis quelques temps, en font le commerce. Raison pour laquelle deux sociétés actives dans ce milieu avaient saisi, mi-mars, le Conseil d’État en extrême urgence. Ce conseil, a reconnu le bien-fondé du recours et a donc suspendu l’arrêté

Source : La Libre

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