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Le procès de Delphine contre Albert II est relancé

Le 23 février 2016

Le procès de Delphine contre Albert II est relancé

Un arrêt de la Cour constitutionnelle donne raison à Delphine Boël sur la procédure en tout cas. Elle pourra donc poursuivre l’ancien souverain dans sa démarche de reconnaissance en paternité. Cette Cour a été interrogée par le tribunal devant lequel une action en contestation de paternité du père légal de Delphine Boël avait été introduite par celle-ci, de même qu’une demande de reconnaissance de la paternité du Roi Albert II à son égard.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui ne juge pas de cas particulier mais qui examine si les lois sont conformes à la Constitution, vaut donc pour tous les cas similaires à celui de Delphine Boël. Il estime qu’un individu qui a été traité comme l’enfant du mari de sa mère et qu’un enfant qui a laissé perdurer cette situation même après avoir appris que le mari de la mère n’était pas le père biologique peut contester cette paternité.

Selon cette Cour, en ce qui concerne le délai, une personne âgée de plus de 22 ans peut contester cette paternité plus d’un an après avoir découvert que le mari de la mère n’était pas son père biologique. Dans le cas contraire, l’individu ne pourrait pas introduire une action en recherche de paternité.

Autre délai, celui de prescription repris dans l’article 318 du Code civil est, dans ce cas précis, contraire à la Constitution : « Même s’il existe ou s’il a existé des liens familiaux, l’article [...] porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de l’enfant, en raison du court délai de prescription qui pourrait le priver de la possibilité de saisir un juge susceptible de tenir compte des faits établis ainsi que de l’intérêt de toutes les parties concernées », justifie la Cour. Elle ajoute encore qu’un enfant, né hors mariage et dont quelqu’un en aurait reconnu la paternité, peut contester cette reconnaissance au-delà de l’âge de 22 ans.

Delphine Boël, comme tous ceux qui sont dans une situation similaire, peut donc désormais contester la paternité de Jacques Boël, son « père légal » et poursuivre une action en reconnaissance en paternité contre Albert II. Justice-en-ligne reviendra sur cette affaire dans un article de fond.

Par ailleurs, n’étant plus sur le trône, il est redevenu un justiciable comme les autres et ne bénéficie plus de son inviolabilité royale.

Source : Le vif

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