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Tribunal francophone de première instance de Bruxelles : inculpé et sous mandat d’arrêt, il est libéré grâce à un vice de forme… Le Ministre du justice apprécie peu

Le 4 février 2016

Tribunal francophone de première instance de Bruxelles : inculpé et sous mandat d'arrêt, il est libéré grâce à un vice de forme… Le Ministre du justice apprécie peu

Christian Van Eyken est l’unique député francophone du Parlement flamand. Soupçonné d’être impliqué dans un meurtre, il est placé en détention préventive. Problème : le mandat d’arrêt délivré n’a pas été signé par le juge d’instruction. Soit le greffier qui assiste le juge ne l’a pas remarqué, soit le juge a oublié de le ratifier. Pourquoi ? Peut-être parce que le greffier est un ancien chauffeur, soit un fonctionnaire de niveau D. Autrement dit une personne dont le parcours scolaire ne va pas plus loin que l’école primaire. En théorie, le métier de greffier est exercé par un fonctionnaire de niveau 2+, un parcours qui se termine à la fin de l’enseignement supérieur de type court… Les conséquences sont lourdes : Christian Van Eyken n’est plus en détention préventive.
Comment l’expliquer ? Pour Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, la chose est entendue : « En raison de la difficulté que nous avons à trouver des greffiers, [...] il remplit sa fonction du mieux qu’il peut sans en avoir forcément les compétences. [...] Christian Van Eyken n’encourra pas de sanctions, pas plus que le juge car ce qui s’est produit est le résultat d’un problème chronique de déficit en capacité humaine et matérielle. Aujourd’hui, c’est comme si nous travaillions dans un bloc opératoire avec des chirurgiens assistés par des femmes de ménages qui utilisent des goupillons de toilette pour nettoyer les veines et les artères. [...] Le pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi malmené qu’aujourd’hui, où nous sommes obligés de colmater les brèches d’un bateau qui coule avec des chewing-gums et des sparadraps », a-t-il conclu.
Tout cela entraîne une réaction de Koen Geens, ministre de la justice. Il demande au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) de procéder à un audit du tribunal francophone de première instance de Bruxelles. Lors d’une émission à la VRT-Radio, il commente : « Il y a clairement quelque chose d’alarmant dans le fonctionnement de ce tribunal [...]. Luc Hennart est particulièrement ingrat ». Le Ministre dit avoir consenti de nombreux efforts pour ce tribunal.

Source : RTBF

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