Quoi de neuf ?

Union européenne : le Parlement s’oppose à un nouvel accord avec Philip Morris

Le 3 juin 2016

En 2004, accord était passé entre la Commission européenne et le cigarettier Philip Morris. Le but : lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Cet accord prévoyait la fin des poursuites, par l’Union européenne, pour le manque à gagner fiscal dû à la contrebande de cigarettes en échange d’une somme de 1,25 milliard de dollars et d’un engagement de l’entreprise à lutter contre la vente illicite de ses produits. En clair, Philip Morris s’engageait à lutter contre la contrefaçon et recevait 1,25 milliard de dollars pour cette lutte.
L’évaluation du travail de Philip Morris par la Commission est la suivante : l’accord a permis de réduire à 85 % le volume de cigarettes de contrebandes, ce qui semble intéressant, sauf que, sauf que les députés européens constatent que le volume des produits sans marque à bas prix a dans le même temps fortement augmenté sur le marché parallèle.
L’efficacité de la mesure ? Nulle et même toxique pour les finances de la Commission et pour le citoyen… Elle ne sera donc pas reconduite.

Source : Reuters

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.