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Le tribunal a tranché : Delphine Boel est bien la fille de Jacques Boel.

Le 2 avril 2017

Depuis plusieurs mois, Delphine Boel a entamé une procédure judiciaire en vue d’obtenir la reconnaissance du fait que le Roi Albert II serait son père.

Le tribunal a tranché : Delphine Boel est bien la fille de Jacques Boel.

Cette procédure comporte deux étapes, que nous vous rappelons dans cet article.

Julien est élevé par Éric qui est le mari de sa mère. Mais Éric n’est pas son père, c’est Charles qui l’a conçu avec sa mère.

Selon la loi, le père d’un enfant est le mari de sa mère, donc Éric est le père de Julien. Selon la loi toujours, un enfant ne peut avoir deux pères. En réalité pourtant, une femme peut avoir un enfant avec un autre homme que son mari. Dans ce cas, l’enfant a un père selon la loi, un père légal, Éric : c’est le mari de sa mère. Il a aussi un père biologique, Charles, qui, pour la loi, n’existe pas comme père d’Éric.

Comment un enfant peut-il, s’il le souhaite, faire reconnaître que Charles est son père ? Il doit s’adresser aux chambres de la famille du tribunal de la famille et de la jeunesse.

Première étape : la justice reconnait que le père légal n’est pas le père biologique.

Un enfant peut contester la paternité de son père légal dans deux situations différentes.

Première situation :
Julien n’a jamais appelé Éric Papa et Éric n’a jamais traité Julien comme son fils. Julien n’a donc pas ce que les juristes appellent « la possession d’état ». Il peut toujours contester la paternité d’Éric.

Deuxième situation :
Éric s’est toujours comporté comme le père de Julien et celui-ci l’a toujours appelé Papa ; donc, Julien a « la possession d’état ». Il ne pourra contester la paternité d’Éric qu’entre douze et vingt-deux ans.
Quand la justice reconnait que le père légal n’est pas le père biologique, l’enfant peut ensuite, en s’adressant au même tribunal, demander la reconnaissance de son père biologique comme père légal.

Deuxième étape : la justice reconnait la paternité du père biologique

La filiation peut alors être établie par « toutes voies de droit », principalement par expertise génétique ordonnée par le juge (ADN). Mais aussi par des lettres, des photos, des témoignages etc.

Sans possession d’état (donc si, dans la vie, il n’a pas eu d’homme se comportant vis-à-vis de lui comme un père), un enfant peut agir en recherche de paternité pendant trente ans à partir de sa majorité, soit jusqu’à quarante-huit ans.

Le tribunal de première instance de Bruxelles vient donc de décider que Delphine Boel ne pouvait pas passer à la deuxième étape, car la possession d’état existante avec Jacques Boel était essentielle, compte tenu de l’importance et de la durée de sa réalité affective. Le tribunal souligne ainsi que la filiation ne se résume pas à un lien biologique mais que d’autres éléments, comme la possession d’état ou l’appartenance à une famille, sont déterminants.

L’affaire ne devrait pas s’en terminer là, l’avocat de Delphine Boel ayant déjà annoncé qu’un appel serait introduit.

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