décembre 2015

  • L'immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements

    L’immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements

    L’actuelle demande de levée de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot, député fédéral, donne l’occasion de revenir sur la raison d’être de cette immunité. Au cœur de cette question : la sauvegarde de la séparation des pouvoirs.

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  • Euthanasie : des conditions et un contrôle

    Euthanasie : des conditions et un contrôle

    En juin 2015, une dame a été euthanasiée dans sa maison de repos, à Anvers. L’euthanasie a été filmée par une télévision australienne. Le médecin qui l’a pratiquée précise que sa patiente souffrait d’une « dépression réactive » impossible à soigner. Il dit aussi avoir jugé inutile de consulter un troisième médecin, ce qui est pourtant légalement obligatoire quand est posé ce (...)

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  • La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?

    La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?

    Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant de leucémie ?

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  • Un paiement plutôt qu'un jugement

    Un paiement plutôt qu’un jugement

    Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une infraction, le parquet peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on appelle une transaction pénale. Une transaction est un accord entre deux parties qui, chacune, fait des concessions pour arriver à un accord. Transaction pénale puisqu’elle concerne une peine. Côté justice : il n’y a (...)

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  • 40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?

    40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?

    7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le superviseur qui tombe. Sous le choc, il meurt. 10 février 2014. Cet homme est condamné à 40 mois de prison avec sursis.

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