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40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?

Le 21 décembre 2015

7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le superviseur qui tombe. Sous le choc, il meurt.
10 février 2014. Cet homme est condamné à 40 mois de prison avec sursis.

Mots-clés associés à cet article : Peine , Prison , Sursis

40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?

Beaucoup de gens ont été choqués ; ils estiment que cette peine est trop faible pour une mort d’homme. Qu’en penser ?

Punir pourquoi ?

Les lois existent pour permettre aux gens de vivre ensemble. Il est donc normal, logique, de punir quelqu’un qui ne les a pas respectées. La peine affirme et met en évidence que ce comportement est inadmissible, intolérable.
Ceci étant dit, le juge doit appliquer la loi et rien que la loi. Or le droit belge dit qu’un coup volontaire sans avoir voulu provoquer la mort peut être puni d’un emprisonnement de 8 jours à 5 ans. En décidant une peine de 40 mois, le juge a donc bien appliqué la loi.
D’autre part, lors d’un procès pénal, le magistrat juge un homme tel qu’il est à ce moment-là. Il ne juge pas l’acte, ni ses conséquences, ni l’homme qu’il était au moment des faits soit près de deux ans plus tôt.
Alors, interrogeons-nous sur le but d’une peine : elle doit permettre au coupable de retrouver sa place dans la société. Et ce, dans son intérêt mais aussi dans celui de tous : mieux vaut un bon citoyen qu’un délinquant ! Ce qui explique le sursis soit une période d’épreuve, de test, pendant laquelle la peine ne sera pas exécutée si le coupable ne commet pas d’autres infractions. Le juge a décidé ce sursis après avoir examiné la situation actuelle du coupable : ses regrets véritables, sa vie passée, son travail, l’absence de danger de récidive…
Enfin, certains citoyens s’insurgent contre des peines qu’ils trouvent trop peu importantes parce qu’ils croient que punir un coupable empêchera d’autres personnes de commettre un même acte. Mais cet effet dissuasif n’est prouvé par aucune étude scientifique !

Rejeter la vengeance

Finalement, décider de l’importance d’une peine en fonction de la souffrance des victimes, n’est-ce pas chercher à venger les victimes ? Estimer que, puisqu’elles souffrent, le coupable doit aussi souffrir ? Cela équivaudrait à appliquer la vieille loi du talion : « œil pour œil, dent pour dent ». Mais la vengeance ne permet pas le vivre ensemble ! La loi belge la proscrit.

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