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Pas de parti pris pour le juge

Le 21 décembre 2015

Mots-clés associés à cet article : Impartialité , Juge , Récusation

Pas de parti pris pour le juge

Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial garanti à tout individu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6).
Prenons une comparaison : est-il imaginable qu’un arbitre de football soit supporter d’un des clubs dont il doit arbitrer le match ? Non, bien sûr. Un juge, comme un arbitre sportif, doit être impartial : cela signifie qu’il ne peut exprimer un parti-pris. C’est ce qu’on appelle son impartialité subjective.
Mais celle-ci ne suffit pas : un juge doit aussi faire preuve d’une impartialité objective c’est-à-dire qu’il ne peut laisser supposer qu’il pourrait manquer d’objectivité. Comment pourrait-il ne pas paraitre objectivement partial ? Par exemple parce qu’il est une connaissance ou un parent d’une des parties ou encore parce qu’un de ses proches serait concerné par l’affaire en cours.
Un juge qui pourrait être ou paraitre impartial peut être récusé c’est-à-dire refusé, il ne peut juger l’affaire en cours.

Trois possibilités :

  1. Un juge qui sait qu’il pourrait être récusé ne prend pas l’affaire en charge. En termes judiciaires, il se déporte.
  2. S’il ne se déporte pas de lui-même, la partie qui veut le récuser doit le faire dès le début du procès ou lorsqu’elle découvre un motif de récusation. Un acte de récusation doit être dressé par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans. Il est remis au juge dans les vingt-quatre heures. Le juge en cause doit décider dans les deux jours s’il accepte ou non de se déporter.
  3. Si le juge en cause refuse de se retirer, un juge qui lui est supérieur prend la décision (donc un juge de première instance s’il s’agit d’un juge de paix, un juge de la cour d’appel s’il s’agit d’un juge de première instance…) Lorsqu’une des parties au procès demande non plus qu’un juge soit dessaisi mais que son affaire soit jugée par une autre juridiction que celle qui est légalement prévue, il s’agit alors d’un dessaisissement et non plus d’une récusation.

Source : "Le juge est ’ami’ sur Facebook" - Th. Marchandise - 29/08/2015 - (www.justice-en-ligne.be)

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