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Mars 2017

Demande d’asile : c’est quoi, un pays « sûr » ?

Le 9 mars 2017

Selon la loi, il existe des pays « sûrs » et des pays « pas sûrs ». Pour un demandeur d’asile, cette distinction est très importante.

Mots-clés associés à cet article : Étranger(s) , Demandeur d’asile , Réfugié , Pays sûrs

Demande d'asile : c'est quoi, un pays « sûr » ?

Mais qu’est-ce qu’un « pays sûr » ?

Une définition légale…

Un « pays sûr » est un pays où, de manière générale et durable, il n’existe ni persécution ni torture ni traitements inhumains et dégradants. C’est un pays où la vie d’une personne n’est pas menacée par la violence aveugle lors d’un conflit armé. Ce pays sera considéré comme sûr en fonction de ses lois, de la manière dont il applique le droit et des circonstances politiques. Autre critère encore : il doit protéger ses citoyens de la persécution et des mauvais traitements.

Pourquoi une liste de « pays sûrs » ?

Cette définition de « pays sûr » est apparue dans la loi belge en 2012. Son objectif ? Permettre un traitement plus rapide des demandes d’asile de citoyens originaires d’un pays appartenant à une liste précise, revue tous les ans par le gouvernement.

Depuis 2012, les demandeurs d’asile issus des pays dits « sûrs » n’ont pas droit à la même procédure que les demandeurs originaires d’autres pays. En effet, ils sont, d’emblée, présumés être en sécurité dans leur pays. D’une part, leur demande d’asile est traitée dans un délai nettement plus court. D’autre part, ils doivent eux-mêmes apporter les preuves qu’ils seront victimes de persécution ou courent le risque de subir des atteintes graves à leur vie en cas de retour chez eux puisque la Belgique considère, a priori, que ces dangers n’existent pas.
Si le réfugié n’apporte pas les éléments attendus, la Commissariat général aux réfugiés refuse de prendre sa demande en considération. La demande d’asile est refusée. Un recours est possible au Conseil du contentieux des étrangers.

Où situer l’Albanie ?

Comme on va le lire, cette liste met en évidence combien la notion de « pays sur » est imprécise !

En octobre 2015, la Belgique (c’est-à-dire le gouvernement via un arrêté royal) a retiré l’Albanie de la liste des pays sûrs où elle se trouvait en 2013 et 2014. Par contre, elle y a intégré le Kosovo. Auparavant, la France retirait le Kosovo de sa liste et y introduisait l’Albanie !

Plus précisément, en Belgique, chaque année, le gouvernement mentionne l’Albanie parmi les pays d’origine sûrs tandis que chaque année également, le Conseil d’État annule l’arrêté royal en ce qu’il concerne l ’Albanie.

En juin 2016 encore, le Conseil d’État a retiré l’Albanie de la liste des pays sûrs et en août 2016, ce pays figure à nouveau sur la liste belge officielle. Le Conseil d’État estime que l’Albanie n’est pas un pays sûr en constatant qu’en 2015, 8,3 % des demandeurs d’asile venus de ce pays ont tout de même obtenu le statut de réfugiés malgré la procédure « pays sûrs » !

On peut penser qu’une nouvelle fois, le Conseil d’État rayera l’Albanie de la liste des pays dits sûrs.

Un ou vingt-trois pays sûrs ?

Un autre constat souligne aussi combien cette notion de « pays sûr » est floue et relative.

En 2015, douze États de L’Union européenne ont établi une liste des pays sûrs : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni et la Slovaquie. Or :

- l’Irlande reconnait un seul « pays sûr » tandis que Malte en recense vingt-trois ;

- aucun pays n’est reconnu comme sûr par les douze pays ;

- la Bosnie-Herzégovine figure dans neuf listes, la Macédoine, le Monténégro, l’Albanie et la Serbie dans huit listes, le Kosovo dans six et la Turquie dans une seule.

En juillet 2016, le Parlement européen a pourtant annoncé une liste européenne des pays sûrs, dans trois ans. Elle devrait remplacer les listes nationales.

Pourquoi ces différences ?

Ces différences entre les pays s’expliquent notamment par les critères retenus par chacun et par les sources sur lesquelles ils s’appuient pour décider.
Les associations européenne et internationale des droits de l’homme s’interrogent aussi sur d’éventuelles raisons politiques : ainsi, alors que la situation des droits de l’homme est pire en Turquie que ce qu’elle connaissait depuis plusieurs dizaines d’années, la Commission européenne cherche à établir la Turquie comme « pays sûr ». Dans le cadre de la politique migratoire, l’Union européenne a signé un accord avec la Turquie, visant à pouvoir y renvoyer des migrants et demandeurs d’asile arrivés en Europe.

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