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L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple

Le 27 mars 2016

Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l’avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de non-assistance à personnes en danger et condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, soit le maximum légal.

Voici quelques réflexions tirées de ce verdict.

Mots-clés associés à cet article : Euthanasie , Jugement , Cour d’assises , Fonction de juger , Vérité judiciaire

L'affaire Henkinet devant la cour d'assises : juger n'est jamais simple

Madame Henkinet a, elle, été jugée coupable d’assassinat. L’avocat général demandait une peine de prison de vingt ans, la cour d’assises a décidé qu’une peine de dix ans devait lui être infligée compte tenu des circonstances atténuantes qu’elle a retenues, l’accusée étant usée par la dépression.

En cour d’assises, place aux paroles

Les affaires jugées en assises sont souvent les plus médiatisées et les plus spectaculaires. Lors d’un procès d’assises, accusés, témoins et experts s’expriment en effet oralement, ce qui n’est pas le cas dans d’autres procès. Les différents rapports figurant au dossier sont lus. Le déroulement du procès est donc plus aisément compréhensible. Il est aussi nettement plus suivi par les journalistes.
À l’issue du procès, Madame Henkinet d’un côté, le père et les grands-parents des enfants de l’autre, ont dit leur soulagement d’« avoir été entendus ». C’est une expression, mais ici, elle a tout son sens : chacun a pu parler et, comme un procès d’assises dure plusieurs jours, le temps de l’écoute est bien plus grand. L’auteur des faits a pu exprimer sa détresse de maman d’enfants handicapés qui, si elle ne justifie pas son geste, en atténue la sanction. Le père et les grands-parents des victimes ont pu faire valoir un autre point de vue, celui d’enfants certes en souffrance mais riches de sourires et de talents, de joie de vivre. Toute une vie de famille bouleversée se livrait ainsi devant le public et la presse.
La justice est un pouvoir. Elle est aussi une valeur et ceux qui se retrouvent devant les tribunaux attendent qu’ils leur « rendent justice », une autre expression pour dire qu’ils espèrent pouvoir dire, se justifier, être entendus, c’est-à-dire être compris pour être bien jugés.

Deux versions…

Tous les jours, dans tous les tribunaux, des juges écoutent des citoyens donner leur version de ce qu’ils ont vécu et ce qui a conduit au procès. Ils écoutent ceux qui demandent quelque chose à la justice et ceux qui se défendent, les accusés et les victimes, autrement dit les différentes parties au procès.
Quelques exemples : un opérateur téléphonique réclame le paiement d’une facture et son client dit qu’il n’est pas d’accord car il n’a pas compris quel abonnement lui était proposé ; un voisin souhaite l’abattage d’un arbre gênant, planté là pour éviter d’être observé dira l’autre ; un propriétaire réclame le paiement des loyers et son locataire dit que le kot est insalubre.
La vérité des parties est celle qu’ils ressentent. Que ce soit en matière civile ou en matière pénale, les juges doivent pouvoir écouter avec humanité et montrer qu’ils ont compris ce que veulent les parties.

… à trancher

Mais le travail des juges est aussi de décider. Ils doivent le faire tous les jours, dans tous les domaines du droit. Ils doivent dire le droit.
Comme un arbitre lors d’un match de foot, ils doivent prendre des décisions pour permettre au jeu de se poursuivre dans la paix. Mais la vérité des parties n’est pas forcément la vérité du juge. Ils ne la connaissent pas, la vérité profonde, et ne la connaitront sans doute jamais. Mais avec les outils qui leur sont donnés, les lois, la procédure, c’est-à-dire les règles du jeu, les preuves qui sont apportées, ils diront quelle est la vérité aux yeux de la justice loi. Le tribunal de commerce dira s’il faut payer la facture. Le juge de paix décidera si l’arbre doit être coupé. Le juge de paix condamnera ou pas à payer les loyers. Alors que le juge n’était pas sur place ou dans la tête des gens. Tout comme l’arbitre dit s’il y a carton rouge alors qu’il n’était pas exactement sur place, mais il applique les règles. Et chacun doit respecter sa décision.
C’est ce travail difficile de juger des gens, qui ont commis des faits dans une situation particulière, que font, lors de chaque procès d’assises, des citoyens devenus jurés le temps d’un procès. Cela leur permet sans doute de réaliser combien juger est plus difficile qu’il n’y parait.

Question-Justice permet déjà de répondre à une très grande partie des interrogations du public. La cour d’assises est présentée par une fiche complète et le tableau des juridictions la situe. La procédure pénale est largement détaillée. Les parties au procès, les métiers d’avocat, de magistrat, d’avocat général, et les termes utilisés sont décrits au lexique. Si des questions se posent au sujet de l’euthanasie, un article y a déjà été consacré. Et si l’ampleur de la peine ou le sens de cette sanction doit être discuté, un article intitulé « 40 mois de prison pour des coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort. Seulement ? » aidera le lecteur à décrypter l’information.

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