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Scientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?

Le 23 mars 2016

Le Tribunal correctionnel de Bruxelles vient de rendre son jugement dans l’affaire dite de la scientologie. Les poursuites sont déclarées irrecevables.

C’est en 1997 qu’une première enquête concernant l’Église de scientologie a été lancée. Des ex-membres se sont plaints de ses pratiques, estimant notamment que de l’argent leur avait été extorqué et qu’ils avaient été coupés de leur famille à l’époque où ils en étaient membres.

Nous vous expliquons ci-après le premier épilogue judiciaire de cette affaire, en attendant peut-être un appel, auquel cas Questions-Justice vous en tiendrait informés.

Mots-clés associés à cet article : Scientologie , Réquisitoire , Poursuites , Irrecevabilité des poursuites

Scientologie : une irrecevabilité, c'est quoi ?

L’Église de scientologie est établie dans de nombreux pays mais elle n’est pas considérée partout de la même façon. Aux États-Unis, elle est reconnue comme une religion. En France, elle est considérée comme une secte. En Belgique, elle n’est légalement ni une religion ni une secte. Il n’existe d’ailleurs pas, en Belgique, de liste de sectes reconnues.

Une très longue instruction

Dix-neuf ans après les premières plaintes, le procès de l’Église et de onze de ses responsables vient de se terminer au tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils étaient poursuivis pour avoir créé une organisation criminelle, pour fraude, pratique illégale de la médecine, violation de la vie privée et extorsion de fonds.
Pendant près de vingt ans donc, un juge d’instruction a mené l’enquête, suivie également par le parquet. Estimant qu’il y avait suffisamment d’éléments pouvant démontrer des infractions, le juge d’instruction a inculpé l’Église et ses responsables. L’instruction terminée, suivant la procédure légale, le procureur a demandé à la chambre du conseil de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. L’Église et ses membres devaient être poursuivis, autrement dit jugés.
Les personnes ayant porté plainte ne se sont pas présentées au tribunal. Financièrement dédommagées par l’Église, elles avaient retiré leur plainte. Le procès opposait donc finalement l’Église et le parquet.
En novembre 2015, dans son réquisitoire devant le tribunal correctionnel, le procureur demandait la dissolution pure et simple de l’Église de scientologie de Belgique. Pour les onze prévenus, il requérait des peines de 6 à 20 mois de prison .

… et des poursuites irrecevables

En mars 2016, le tribunal correctionnel a prononcé son jugement : il déclare que « les poursuites sont irrecevables », autrement dit qu’il n’est pas possible de dire si oui ou non les faits reprochés se sont bien produits et s’il s’agit bien d’infractions pénales. Conclusion : il n’y a pas de condamnation possible.
Le juge estime que l’enquête a été mal menée, que le réquisitoire du procureur est lacunaire, imprécis et incohérent. Il considère que l’enquête n’a pas été menée pour juger des comportements individuels mais plutôt pour juger la doctrine de l’Église de scientologie, ses croyances, ses convictions, son enseignement. Cette enquête a voulu juger des idées plutôt que des faits, ce qui n’est pas le rôle du tribunal. Le juge n’a donc pas en main les éléments concrets et précis démontrant les accusations dont il a besoin pour juger mais seulement des hypothèses. Le réquisitoire ne permet pas non plus au prévenu de se défendre des accusations contre lui, ce qui est illégal. En effet, pour pouvoir bien se défendre, il faut pouvoir bien comprendre ce qui vous est reproché.
Conclusion du tribunal correctionnel : « Les poursuites sont irrecevables ». En langage courant, il est impossible qu’il y ait une condamnation.

Commentaires

  1. Scientologie : une irrecevabilité, c’est quoi ?

    1er avril 2016

    Jonny Jacobsen

    Deux petites précisions : pour les prévenus, je crois que le procureur requérait des peines de prison suspendues seulement ; et en dépit de ce que disait les papiers dans la presse belges, il y avait bien 12 prévenus (sans compter les personnes morales).

    Les premiers pages du jugement confirme la liste des prévenus, dont un qui n’a jamais assisté au procès (je crois qu’il était trop malade pour faire le déplacement).

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