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Un même dommage, une défense commune

Le 17 juin 2016

Il y a quelques mois, le citoyen européen apprenait que le groupe Volskwagen avait mis sur le marché des voitures qui émettaient plus de CO2 qu’annoncé. C’est une tromperie qui a pu influencer bon nombre de consommateurs.

Un même dommage, une défense commune

Le groupe VW ne dément pas les faits mais annonce une mise à jour du logiciel sur les véhicules concernés. Mais ces remises à niveau tardent à venir et certains pensent que ce n’est pas suffisant pour réparer le dommage subi. C’est pourquoi l’association Test Achat vient d’annoncer qu’elle va entamer une action en réparation collective. De quoi s’agit-il ?

Agir ensemble…

Une victime peut toujours prendre un avocat et mener son propre procès devant un tribunal. Elle en paiera les frais sans savoir si elle obtiendra gain de cause. Elle risque d’être découragée de s’adresser à la justice parce que ce procès risque de lui couter plus cher que la réparation qu’elle pourrait obtenir.
Quand de nombreuses personnes sont victimes d’un même dommage, dû à une même cause, elles peuvent se regrouper et, via un représentant, s’adresser à la justice pour demander réparation du préjudice subi. Par exemple, ce retard de décollage de leur avion. C’est ce qu’on appelle une « action en réparation collective ». Aux USA, depuis longtemps, cette possibilité existe, on parle des « class action ». En Belgique, l’action en réparation collective est possible depuis le 28 mars 2014. En octobre 2015, Test-Achats a introduit une requête en action en réparation collective pour les passagers du vol Thomas Cook.

… via un représentant

Une association de défense des consommateurs (comme Test-Achats) siégeant au Conseil de la consommation ou une association sans but lucratif (comme la Ligue des familles ou une mutualité) agréée par le ministre pour ces actions de réparation collective peuvent représenter le groupe des victimes d’un même dommage. Ces associations doivent respecter certaines conditions : leur objectif doit être en lien avec le préjudice collectif, elles ne peuvent avoir, de manière durable, un but économique.

« In » ou « out »

L’association représentant les membres du groupe introduit une action en réparation collective auprès du tribunal de première instance de Bruxelles ou auprès du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il existe deux manières de participer à une action en réparation collective :

  • - Ou bien le groupe réunit tous les consommateurs concernés, sauf ceux qui auraient manifesté leur volonté de ne pas en faire partie. C’est l’opt-out. Dans ce cas, toutes les personnes concernées bénéficient automatiquement du jugement sans avoir à se manifester.
  • - Ou bien, seuls les consommateurs qui ont manifesté leur volonté de participer au groupe en font partie. C’est l’opt-in. Seuls ces consommateurs sont alors bénéficiaires du jugement. Attention : s’il s’agit d’un dommage moral ou corporel en jeu, le juge doit obligatoirement appliquer le système de l’opt-in.

Quelle réparation ?

Si le juge donne raison aux consommateurs, le jugement peut prévoir une réparation. Celle-ci peut être en nature ou sous forme d’une indemnité. La manière dont les membres du groupe vont être indemnisés est prévue dans un accord à l’amiable entre le représentant du groupe et l’entreprise ou bien dans le jugement.
Suite à celui-ci, le membre du groupe consommateur ne peut plus agir individuellement.

Comment savoir si une action est en cours ?

Lorsque une action en réparation collective est reçue par la justice, elle est annoncée par le Moniteur belge, le site web du Service public fédéral « Économie » et l’organisation qui intervient en tant que représentante du groupe.

Une particularité dans le dossier VW, c’est que certains véhicules concernés par la fraude ont été vendus avant le 1er septembre 2014. Or, avant cette date, la loi belge ne permettait pas d’entamer une action en réparation collective.

L’amiante tue !

En France, l’association nationale des victimes de l’amiante accuse l’entreprise Éternit d’être responsable de milliers de morts. Elle voudrait obtenir l’ouverture d’un procès.

Nutella était trop gras !

Aux États-Unis, une mère a attaqué Nutella parce qu’elle estimait avoir ignoré que ce choco était aussi gras. Le fabricant de la pâte à tartiner a dû payer 3,05 millions de dollars, soit 4 dollars par pot acheté par les Américains entre janvier 2008 et le 3 février 2012.

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