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Dans le doute, pas de condamnation

Le 31 octobre 2016

Il y quelques semaines, un homme accusé d’avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute  » lors de son procès d’assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu’il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour la justice, il est acquitté.

Mots-clés associés à cet article : Cour d’assises , Vérité judiciaire , Preuve , Culpabilité , Doute , Preuve pénale , Vérité

Dans le doute, pas de condamnation

Comparons avec un autre sujet de doute : l’existence de Dieu ou la vie après la mort. Je ne peux pas prouver que Dieu existe ni qu’il existe une vie après la mort. Je peux y croire mais… je n’ai pas de preuve et je n’en aurai jamais. Je peux parfaitement croire que Dieu existe mais ce n’est pas pour cela qu’il y a une preuve de son existence. Croire, ce n’est pas logique, c’est penser que quelque chose est vrai sans en avoir la preuve.

Pour les adeptes - justement appelés croyants ! – de certaines religions, une possibilité devient une certitude. C’est leur droit, leur liberté comme c’est le droit et la liberté d’autres personnes d’être d’un autre avis ou d’avoir des doutes.

Mais rendre la justice ne peut pas être une question d’idées, de philosophie, de croyances…

Quelle est la bonne question ?

Lors d’un procès, quand un homme est accusé, la justice ne se demande pas s’il est certain qu’il est innocent. En effet, le rôle du juge n’est pas de dire que quelqu’un est innocent. C’est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l’accusé est coupable. Si ce n’est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l’accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l’innocence de l’accusé ».
Même si, exceptionnellement, l’innocence de l’accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l’acquitterait en disant qu’il n’est pas coupable.

Pourquoi ?

En fait, prouver l’innocence de quelqu’un, cela voudrait dire qu’il n’a pas commis le crime ou le fait qu’on lui reproche. Prouver qu’on n’a pas fait « quelque chose »… c’est, la plupart du temps, très difficile. Par contre, prouver que « quelque chose » a été commis, c’est possible puisqu’il s’agit d’un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une cour d’assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.
Si cette possibilité n’existait pas, certains suspects pourraient être condamnés « au bénéfice du doute ». Ce serait alors une décision arbitraire, c’est-à-dire prise seulement par quelqu’un qui possède l’autorité et décide, sans aucun souci de justice. Cela peut être le cas dans certains pays – des dictatures par exemple – où la justice n’existe pas vraiment puisque un chef d’État y détient tous les pouvoirs. Les droits humains sont alors bafoués. La Convention européenne des droits de l’homme garantit, par exemple, le droit à un procès équitable et à un jugement par un tribunal impartial.

Ce procès équitable implique donc ce que l’on appelle la « présomption d’innocence » : cela veut dire que, tant qu’un juge n’a pas déclaré une personne coupable, elle doit être considérée comme innocente, même si le procureur ou les journaux sont d’un avis contraire : seule la décision du juge compte.

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.

La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s’il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison ?
À chacun son avis mais c’est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

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