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LA vérité n’existe pas !

Le 26 octobre 2016

Pourquoi parle-t-on de « vérité judiciaire » et non de vérité tout court ? Nous avons posé la question à Jean-François Funck, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Mots-clés associés à cet article : Présomption d’innocence , Vérité judiciaire , Preuve , Culpabilité , Doute , Vérité

LA vérité n'existe pas !

« Lors d’un procès, le juge ne sait pas ce qui s’est véritablement passé, il n’était pas présent au moment des faits. Il travaille à partir de ce que lui disent ou… cachent les parties au procès. De leur côté, les personnes qui étaient présentes ont chacune leur propre version, leur propre vérité. Elles sont peut-être de bonne foi et peut-être pas parce qu’elles se protègent et, par exemple, cherchent à échapper à une condamnation.
Dans sa recherche de la vérité, le juge est aussi éclairé par des enquêtes et des rapports exécutés par des humains. Un procès permet donc rarement de découvrir « LA » vérité toute crue, celle qui serait évidente et mettrait tout le monde d’accord. En réalité, dans son jugement, le tribunal va dire que le prévenu est ou n’est pas coupable de ce dont on l’accuse et cela deviendra la vérité judiciaire. Cette vérité dite par la justice est donc relative, c’est pourquoi l’on précise ‘vérité judiciaire’ ».

Quelles en sont les conséquences ?

« Cette vérité judiciaire s’impose à tout le monde, elle doit être respectée. Jamais une personne acquittée ne pourra être considérée comme coupable. La décision judiciaire devient la réalité. Et donc, par exemple, un journaliste ne peut pas écrire que Monsieur X est un assassin alors que le tribunal l’a acquitté. Ce serait de la calomnie et lui-même pourrait être attaqué en justice. Autre conséquence : les victimes des faits ne peuvent pas réclamer une indemnisation à celui qui a été acquitté.

De même, jamais un coupable ne pourra être regardé comme un innocent. Condamné à une peine de prison, il devra l’accomplir même s’il continue à nier les faits. Personne ne pourra plus se demander s’il est ou non coupable, ni le personnel de la prison ni la police ni les juges du tribunal de l’application des peines s’il demande une libération conditionnelle. Le tribunal s’est prononcé, il est coupable et il faut respecter la décision judiciaire.

Tout le monde est donc obligé d’être d’accord avec le tribunal ?

« La vérité judiciaire n’empêche pas chaque citoyen d’avoir une opinion différente ni de la partager au café du commerce ou sur les réseaux sociaux mais cette vérité judiciaire s’impose. Selon le code judiciaire, ‘Un jugement a autorité de chose jugée’, ce qui signifie qu’il ne peut pas être contesté. L’unique éventuelle manière de le contester, c’est de faire appel. Le dossier est alors réexaminé par un autre juge et quand ce juge s’exprimera, ce sera la vérité judiciaire définitive. Il y a aussi l’opposition, qui permet à celui qui a été absent devant le juge (on dit alors qu’il a « fait défaut »), de revenir devant ce même juge et de contester la décision prise à son égard ».

Et quand des doutes subsistent ?

« Dans les procès pénaux, le prévenu bénéficie nécessairement de la présomption d’innocence. C’est le ministère public qui a ‘la charge de la preuve’. C’est-à-dire que c’est lui qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. Celui-ci n’a pas à démontrer son innocence, même si, bien sûr, il peut apporter des éléments qui montrent qu’il n’est pas coupable.
Le juge prend connaissance du dossier ou bien le jury écoute témoins et experts (en cour d’assises). Le procureur du Roi donne sa version des faits et demande une peine. Le juge vérifie alors s’il existe des éléments suffisants démontrant la culpabilité de l’accusé. Si ce n’est pas le cas, celui-ci est totalement acquitté. Autre possibilité : lorsque certains indices pourraient indiquer une culpabilité alors que d’autres indices pourraient démontrer une non culpabilité, un prévenu peut être acquitté « au bénéfice du doute ». On dit alors qu’il existe ‘un doute raisonnable’ qu’il soit coupable et, logiquement, c’est alors nécessairement l’acquittement qui doit en résulter. »

Commentaires

  1. LA vérité n’existe pas ! Ou… La vérité de la justice. Ou… Pourquoi parle-t-on de vérité judiciaire ?

    8 novembre 2016

    Alexandrevito

    il semble que cela depend de qui est accuser , de qui juge
    sans parle de changement de lois avant un proces ,comme cette histoire de resortisant kazak,une autres loi change peu avant ce proce ou il ne seais plus question de d assise mais de penal et ca par un tour de passe par pour ne rien changer dans la constitutuion,la il semble que on sais trouver des solution pour certain contrairement ai lambda qui s ecrasse meme innocent mais accuser par le pouvoie ,les autorité et le systeme qui na que peu de reponse du gence cela etait chez ,meme si c est venus par internet ou ka poste c est c est chez vous c est donc vous le responsable voila donc 5ans de condamnation et 15000euro d amende , faut bien que certain payes les bonnus vacance

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