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Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?

Le 29 mai 2016

Mots-clés associés à cet article : Instruction , Détention préventive , Terrorisme

Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?

Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal correctionnel.

Détention préventive puis libération conditionnelle

Pour être jugé sous cette inculpation, deux conditions devaient être réunies.

La première est ce que les juristes appellent la présence d’un « élément matériel » : le parquet doit prouver que la personne poursuivie a aidé le groupe. Ce peut être avoir donné de l’argent ou aidé à s’équiper une personne du groupe ou ce groupe lui-même, avoir fait de la propagande, avoir conduit un copain à l’aéroport alors qu’il partait vers la Syrie. Ou encore avoir mis sur pied un entrainement militaire.

La seconde condition est la présence d’un « élément intentionnel » : il faut avoir aidé ce groupe en sachant très bien qu’il s’agit d’un groupe terroriste.
Ces suspects ne sont donc pas poursuivis parce qu’ils auraient commis des actes terroristes mais uniquement pour une aide à un groupe terroriste. Certains ne sont pas allés en Syrie, d’autres en sont revenus et l’on ne sait pas s’ils ont ou non combattu, d’autres encore ont seulement essayé d’y partir. Les faits éventuellement commis en Syrie ne sont pas pris en compte. Ils sont en général difficiles, voire impossibles à établir.

Depuis le début de l’année 2013, ces hommes et ces femmes parfois rentrés de Syrie, ont donc été arrêtés pour « aide à un groupe terroriste ». Ils ont passé trois mois, six mois, parfois un an en détention préventive. En prison, leurs conditions de vie étaient strictes : isolement dans une cellule, isolement lors des heures de sortie au préau, de rares contacts avec leur famille.

Plusieurs ont été libérés lorsque le juge d’instruction ou la chambre du conseil ont estimé que leur détention n’était plus nécessaire à l’enquête. Ils ont donc bénéficié d’une libération sous condition : ne plus se fréquenter, ne pas consulter de sites djihadistes, se présenter toutes les 72 heures à la police... Depuis lors, certains ont pu se réinsérer dans la société, trouver du travail, reprendre une vie de famille.

Pourquoi cette aide ?

Certains suspects ont un profil de jeunes déscolarisés, désocialisés et rejetant totalement les valeurs occidentales. Mais d’autres ont terminé leurs études secondaires et certains ont entamé des études universitaires. Beaucoup n’appartiennent pas à des familles radicalisées, islamistes mais à des familles complètement démunies face à leur départ.

Souvent, ils expliquent qu’ils sont tous des copains et que l’effet de groupe a joué : ne pas partir, c’était se sentir lâche. Ils racontent aussi mal vivre les crimes du président syrien Bachar Al Assad. Ils disent encore être partis « faire de l’humanitaire »…

Ceci n’excuse rien mais permet de comprendre comment certains en sont arrivés là.

Quelle condamnation risquent les personnes condamnés pour de tels faits ? Un participant à un groupe terroriste, considéré comme un membre, pourrait être condamné à cinq ans de prison. Un dirigeant, c’est-à-dire celui qui a la responsabilité d’une petite cellule et peut lui donner des instructions par exemple, peut être condamné à quinze ans de prison.

Dans son jugement, le tribunal essaye d’évaluer les risques. Risques de récidive hors prison, risques de radicalisation ou de désocialisation en prison. Comment tenir compte à la fois des infractions commises, de la gravité des faits et de l’évolution de la personne dont la réinsertion peut sembler sur la bonne voie ? Même quand les faits commis sont graves, même s’il reste des questions sans réponse (« dit-il vrai, regrette-il vraiment ce qu’il a fait ? »), la situation actuelle de l’accusé doit aussi être prise en compte. En effet, le but d’un jugement est de punir mais aussi de prendre des décisions qui permettent aux coupables de ne pas récidiver.

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