Après l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 et différentes lois européennes, la France s’est engagée à réduire progressivement les gaz à effet de serre pendant trois périodes consécutives (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028) et à atteindre 40 % de réduction de ces gaz d’ici à 2030.
Mots-clés associés à cet article : Environnement , Gaz à effet de serre , Climat , Accord de Paris , Préjudice écologique , Réchauffement climatique
Quatre ONG ont reproché à l’État français d’avoir méconnu l’obligation de lutte contre le réchauffement climatique et de ne pas avoir respecté ses engagements concernant la protection du climat. Un chiffre : les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019 alors que le rythme prévu était de 1,5 %.
Deux ans après avoir recueilli plus de deux millions de signatures en moins d’un mois, ces quatre ONG se sont adressées au Tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’inaction climatique de l’État.
Le 3 février 2021, le tribunal reconnait la responsabilité de l’État, qui n’a pas respecté la trajectoire fixée pour réduire les gaz à effet de serre et s’est donc montré incapable de tenir ses engagements sur la période 2015-2018. Il y a bien « préjudice écologique », né des carences de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique.
L’État français est condamné à « une réparation en nature » : il doit prendre des mesures de réparation et de prévention pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et réparer ses manquements. Mais ces mesures ne peuvent actuellement être déterminées. C’est pourquoi le tribunal ordonne un supplément d’enquête qui permettra de les préciser.
La France jugée coupable de dommage écologique
31 mai 2021
Skoby
Je suis assez d’accord avec Blanc 17 ! On réclame aux pays les plus écolos des
performances assez inédites et on fait rien vis-à-vis de pays dont les camions-poubelles
déversent leurs déchets dans les océans.
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La France jugée coupable de dommage écologique
29 mai 2021
Blanc 17
on accuse la France qui pollue la planète à raison de .... 1% seulement !!! Mais on ne prend pas à partie la CHINE qui pollue à 28 % .. ni les USA . ni aux armateurs de gros bateaux, de tanckers.... les plus pollueurs de la planète ... POURQUOI autant de violences et de Haines tout zazimut , contre Nous français , contre notre FRANCE ?
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La France jugée coupable de dommage écologique
28 mai 2021
Amandine
Etrange affaire.
A qui revient-il de déterminer quelles sont ces mesures à prendre ? Qui va devoir procéder aux enquêtes ? Que dit le jugement à ce sujet ?
Et pourquoi s’adresse-t-on au pouvoir judiciaire, et pas au pouvoir législatif.
Pourquoi n’interpelle-t-on pas les parlementaires, qui ont été élus par les citoyens, pour les inviter à se saisir de la question et à introduire des propositions de lois en cette matière ?
De quoi les parlements sont-ils encore le nom ?
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