Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem : une aide possible pour les victimes

Ces attentats ont fait de très nombreuses victimes : 36 personnes sont mortes et plus de 300 ont été blessées, très gravement pour certaines d’entre elles. Pour les survivants à ces attentats, les conséquences sont multiples, physiques, psychologiques, matérielles, financières, sociales, administratives. Puisqu’il y a, au départ, des faits qui peuvent être qualifiés d’infraction pénale, il y a un procès. Les personnes survivantes, leurs proches et les proches des 36 personnes décédées sont évidemment concernées par ce procès. Ces survivants et ces proches (les victimes) peuvent avoir décidé de se constituer parties civiles lors de ce procès, c’est-à-dire demander à la Cour d’être indemnisés pour le préjudice qu’ils ont subi en raison de ces actes.
Qu’elles y assistent ou non, les victimes peuvent bénéficier de l’aide d’un assistant des Maisons de justice. Francophones et néerlandophones, ceux-ci seront tous les jours présents au procès. Ils seront donc disponibles pour informer, accompagner et guider les victimes. Depuis les premières heures de ces attentats, ils ont déjà accompagné des victimes qui le souhaitaient.
Cela n’était pas le cas auparavant. Il a fallu des années pour qu’en 1990, elles commencent à prendre une place dans la procédure…

Depuis 1990 seulement

Pendant longtemps, les victimes n’ont guère eu de place dans le déroulement d’une telle procédure. Au début des années 1990 seulement, un premier service d’accueil est créé. Son but est d’humaniser cet accueil et de mieux informer tout au long de la procédure. Ce service, au départ, fonctionne dans les parquets et les tribunaux. En 1999, il devient une mission des Maisons de Justice. Rappelons que les Maisons de Justice sont un ensemble de services créés alors au sein du SPF (ministère) de la Justice et dépendant aujourd’hui des communautés.
À un rôle de départ d’accueil et d’écoute des victimes, s’ajoute ensuite un rôle d’information, d’assistance et d’orientation.

Informer

Pour une victime, il n’est pas simple de comprendre comment les choses se passent une fois qu’elle a déposé plainte et / ou que l’infraction subie va être jugée. Elle ne connait pas le déroulement d’une procédure judiciaire, elle ignore souvent ses droits.
Une première mission de l’assistant de justice (c’est-à-dire d’un fonctionnaire d’une Maison de Justice) sera donc d’informer la victime de ses droits et d’expliquer comment se déroule généralement une procédure judiciaire. Ensuite, il continuera à l’informer à propos de la procédure en cours, en fonction de l’avancement du dossier. Selon les situations, il sera question des devoirs d’enquête, des résultats d’une autopsie, d’un rapport d’expertise, etc. L’assistant expliquera encore une décision, par exemple le maintien en détention d’un suspect ou un classement sans suite du dossier. Il informera plus tard d’une éventuelle décision d’emprisonnement ou d’internement et expliquera comment cette décision est concrètement appliquée.

L’assistant de justice peut aussi, si la victime le souhaite, être l’intermédiaire entre celle-ci et le magistrat responsable de l’enquête. Il peut, par exemple, faire parvenir les questions de la victime au magistrat et lui transmettre les réponses.

Assister

Suivre le parcours d’une procédure n’est pas seulement compliqué à comprendre mais il peut aussi être émotionnellement difficile à supporter. Revivre la situation lors de la reconstitution d’une agression, par exemple, peut être très lourd, comme consulter un dossier, récupérer des objets qui ont été saisis ou encore se retrouver face à un agresseur lors du procès. Du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la peine par l’auteur de l’infraction, la victime peut être soutenue par un assistant de justice.

Orienter

D’autres services, plus spécifiques, peuvent également aider les victimes d’une infraction et l’assistant de justice peut les orienter vers eux, en fonction des besoins. Il peut, par exemple, s’agir d’une aide psychologique ou juridique.

Qui ? Quand ? Où ? Comment ?

Une victime ou ses proches peuvent s’adresser à un service d’accueil aux victimes dépendant également des Maisons de Justice. Celui-ci est gratuit. Cette victime peut bénéficier de l’aide à tout moment, même directement après les faits et indépendamment d’une plainte.
Les services d’accueil aux victimes existent dans tous les arrondissements judiciaires. Ils sont répertoriés sur le site www.maisonsdejustice.be.
Ces services d’accueil organisés par les maisons de justice sont à distinguer d’autres services d’aide aux victimes. En effet, il existe également des services d’assistance policière aux victimes, en première ligne pour soutenir les victimes dès le départ, et différents services d’aide aux victimes qui peuvent apporter une aide sociale et/ou psychologique.