La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb

Mécontentement et plainte

En 2017, mécontente, une association du secteur hôtelier française, l’AHTOP a porté plainte contre Airbnb devant une juridiction française.
Selon elle, d’une part, Airbnb ne se limite pas à être un intermédiaire entre celui qui offre un service et celui qui en profite et, d’autre part, Airbnb offre aussi certains services comme une assurance en responsabilité civile ou un service de photographie. Airbnb a donc des activités équivalentes à celles d’un agent immobilier. Or, en France, selon la loi Hoguet, un agent immobilier doit obtenir une licence pour mener ces activités, une autorisation que ne possède pas Airbnb.
Airbnb avance les arguments suivants :

• elle est un simple intermédiaire digital et non un agent immobilier ; elle est donc « un service de la société de l’information », c’est-à-dire un service obtenu contre une rémunération, à distance par voie électronique et à la demande d’un particulier souhaitant ce service ; à ce titre, selon la directive européenne concernant le commerce électronique, Airbnb bénéficie d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne ;
• la loi Hoguet, qui exige donc que les agents immobiliers aient obtenu une licence pour exercer, n’a pas été notifiée – autrement dit communiquée - à la Commission européenne. Or, quand une loi nationale exige qu’une entreprise dispose d’une licence pour travailler, elle restreint la libre concurrence. C’est pourquoi le droit européen exige alors que cette entreprise en informe la Commission européenne qui vérifiera que le droit européen est bien respecté. Donc l’ATHOP ne peut pas invoquer la loi Hoguet pour contester Airbnb.

Vérifications et décisions

Quand un juge se pose des questions concernant l’interprétation d’une règle de droit européen, il adresse ce que l’on appelle des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Ceci permet aux juges nationaux d’écarter une règle nationale si elle est contraire à une règle de droit européen, telle qu’elle est interprétée, expliquée par la Cour de justice.
Ici, puisqu’Airbnb invoque des directives européennes, le juge français lui a posé les questions suivantes :

• L’activité d’intermédiaire de Airbnb correspond elle bien à la définition de la notion européenne des « services de la société de l’information » ?
• À quelles conditions la loi Hoguet peut-elle s’appliquer ?
  Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les activités d’Airbnb sont bien des services à la société de l’information et non des services d’agence immobilière.

La Cour considère « qu’Airbnb n’est pas indispensable à la création d’un marché des chambres occupées à court terme dans des logements de particuliers et qu’Airbnb n’a pas une influence décisive sur les tractations ». En effet, ce sont les propriétaires qui fixent les tarifs, les disponibilités, les règles. Quant aux services éventuels, ils sont accessoires et facultatifs. On ne peut donc pas en conclure qu’Airbnb est actif dans le secteur de l’hébergement et donc concurrent des agences immobilières.
Autre réponse de la Cour : la loi Hoguet aurait effectivement dû être notifiée à la Commission européenne, ce qui n’a pas été le cas. Donc elle ne peut pas être invoquée pour contrer l’activité d’Airbnb.
La Cour de justice accepte donc les arguments d’Airbnb. Cela signifie que, quand le juge français reprendra le dossier, il pourra faire prévaloir les règles européennes invoquées par Airbnb sur les règles nationales et, notamment, sur la loi Hoguet et donc écarter celle-ci, comme si elle n’existait pas. En effet, les règles européennes ont toujours la primauté sur les règles nationales.

Ce n’est pas fini…

Pas d’accord, le secteur hôtelier français veut continuer à réagir. Il tente de constituer un lobby qui pourra protéger ses activités, lors de la révision, fin 2020, de la directive concernant l’e-commerce.
Continuer à s’opposer à Airbnb est d’autant plus important pour ce secteur que, en application d’un accord de coopération de huit ans avec le Comité Olympique International (CIO), celui-ci promotionnera Airbnb lors des évènements olympiques et particulièrement les JO de Paris en 2024.