L’actualité commentée

Comment adopter un enfant belge en Belgique ? Pour protéger l’enfant, la Justice a aussi son mot à dire

Le 22 janvier 2018

Une maman biologique souhaitait l’adoption de son bébé par d’autres futurs parents.
Un couple avait réalisé les premières démarches obligatoires pour réaliser une adoption auprès du Service Adoptie-huis.
Quelques jours après sa naissance, ce bébé est arrivé chez ses candidats parents adoptifs. Il a trois mois quand, comme le veut la loi, la mère biologique consent officiellement à son adoption devant un notaire. Quelques mois plus tard, elle change d’avis : elle ne veut plus faire adopter son fils. Le couple qui se croyait bien « parents adoptifs » doit lui laisser le petit garçon.
Ainsi en a décidé le tribunal de la famille d’Anvers et son jugement a été confirmé en appel.
Comment expliquer cette situation ?

Mots-clés associés à cet article : Tribunal de la jeunesse , Adoption

Comment adopter un enfant belge en Belgique ? Pour protéger l'enfant, la Justice a aussi son mot à dire

Une adoption, c’est une longue histoire, humaine bien sûr, mais aussi une longue procédure. Nous la décrivons, lorsqu’il s’agit d’un enfant résidant en Belgique, soit ce que l’on appelle une adoption interne. Les conditions et la préparation sont identiques mais la procédure quelque peu différente lorsqu’il est question de l’adoption d’un enfant étranger.

Des conditions, une préparation

En Belgique, une personne seule, un couple marié ou cohabitant depuis plus de trois ans, des deux sexes ou homosexuel, peuvent faire une demande d’adoption. Ils doivent cependant avoir au moins 25 ans et quinze ans de plus que l’adopté (sauf si celui-ci est l’enfant d’un partenaire, alors c’est seulement dix ans).
Ce couple (ou cette personne) doivent légalement suivre une préparation à l’adoption. Celle-ci comprend des séances collectives d’information et des séances individuelles de sensibilisation à ce qu’est une adoption. En Fédération Wallonie Bruxelles, cette préparation est organisée par le Service de l’adoption - Autorité centrale communautaire (ACC). Les quatre mois de préparation se clôturent par un certificat de préparation.
Avec ce certificat, les candidats à l’adoption s’adressent alors, obligatoirement, à un organisme d’adoption agréé (OAA) comme le Service Adoptie-huis en Flandre. Ces services sont trois en Fédération Wallonie-Bruxelles : l’ONE, le Service Thérèse Wante et le Service Emmanuel-adoption (qui concerne des enfants porteurs d’un handicap). L’organisme d’adoption agréé, à son tour, organisera différents entretiens et rencontres. Il doit et veut vérifier que le projet des candidats correspond bien au profil des enfants qui peuvent être adoptés via son intermédiaire. Si c’est le cas, cet organisme prépare psychologiquement, administrativement et juridiquement les futurs parents adoptifs à l’adoption d’un enfant précis.
Lorsque le ou les parents biologiques auront donné leur consentement à l’adoption, minimum deux mois après la naissance, l’enfant sera généralement confié aux parents adoptifs, du moins en Fédération Wallonie Bruxelles. En Communauté flamande, il est plus rapidement confié aux parents adoptifs. Attention, cet enfant n’est cependant pas encore adopté.

Quid du côté des parents biologiques ?

Une mère ou des parents biologiques qui souhaitent confier un enfant à l’adoption doivent prendre contact avec un organisme d’adoption agréé. Deux mois après la naissance minimum, ce ou ces parents peuvent donner leur consentement à l’adoption devant un notaire, un juge de paix ou le tribunal de la jeunesse.
Cependant, ce parent peut changer d’avis et ne plus être d’accord pour l’adoption au plus tard six mois après avoir donné son consentement.

Un jugement

Après le travail effectué avec et par l’organisme d’adoption agréé, les candidats parents adoptifs d’un enfant déterminé doivent introduire une requête, autrement dit, adresser une demande de jugement d’adoption au tribunal de la jeunesse.
Il y aura enquête du ministère public, enquête sociale réalisée par l’autorité centrale communautaire, audience des futurs parents adoptifs et vérification de la réalité du consentement des personnes tenues de le donner.
Ensuite, le jugement d’adoption sera prononcé. Précision d’importance : il ne peut intervenir, au plus tôt, que six mois après le dépôt de la requête.

Dans la situation décrite en début d’article, la mère biologique a changé d’avis pendant le délai permis. Le tribunal de la jeunesse n’a donc pas prononcé le jugement d’adoption. Au contraire, l’enfant a dû être rendu à sa mère biologique. En appel, ce jugement a été confirmé. Le juge a estimé que l’intérêt de l’enfant était de vivre avec sa mère naturelle.
Qu’une mère naturelle change d’avis à la fin des six mois le permettant est une situation tout-à-fait exceptionnelle. Le Service de l’adoption de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne l’a jamais rencontré depuis vingt ans.

Source : www.adoptions.be

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.