En Belgique, à la différence de ce qui se passe dans les films américains, aucun prévenu ne doit jamais jurer " de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ".
Les Belges auraient-ils donc le droit de mentir à la justice ?
Mots-clés associés à cet article : Avocat , Présomption d’innocence , Défense , Procès équitable , Droit au silence , Droit de mentir , Droits de la défense
En fait, au tribunal, le seul droit au sujet de la prise de parole de l’accusé, c’est le droit au silence.
Différentes raison expliquent celui-ci.
Tout d’abord, on ne peut pas obliger quelqu’un à parler. La seule manière de l’y contraindre, ce serait la torture.
Le respect de l’important principe de la présomption d’innocence est une autre raison.
Et enfin, la preuve de l’infraction doit être apportée par celui qui accuse (c’est-à-dire le parquet) et non par l’accusé. Celui-ci a donc le droit de ne pas aider à la recherche de la vérité, de ne pas s’accuser ou de ne pas se défendre. Il a le droit de se taire, le droit au silence. (Ce que Salah Abdeslam applique depuis des mois, par exemple.)
Mentir, oui mais…
Non seulement l’accusé a le droit de se taire mais… il pourrait aussi mentir pour brouiller les pistes, tromper le juge, se défendre. Comme tels, ses mensonges ne seront pas punis.
Cela voudrait-il dire qu’il existe un " droit au mensonge " dans la loi belge ? Un droit dont l’avocat pourrait, lui aussi, profiter pour défendre son client tout en sachant qu’il ne dit pas la vérité ?!
Dans les faits, les avocats conseillent généralement à leurs clients de ne pas mentir. En effet, un prévenu peut risquer une peine plus lourde lorsque le juge constate des contrevérités. Autre raison pour laquelle un avocat conseille de dire la vérité : si un prévenu ment, l’avocat qui le défend devrait mentir à son tour. Or, les avocats doivent rester crédibles auprès des juges et, s’ils mentent, leur crédibilité est mise à mal, leur réputation est en jeu.
…sans droit au mensonge !
Un accusé peut dire la vérité, il peut ne pas la dire tout à fait, il peut se taire : c’est à lui de choisir son attitude, sa défense. S’il ment, il ne sera donc pas poursuivi pour ses mensonges mais il devra en subir les conséquences (par exemple, une peine plus lourde si le juge estime qu’il a menti). Précisons encore que, s’il produit volontairement de faux certificats ou attestations, il sera puni.
Enfin, soulignons que la justice a de plus en plus de moyens, notamment techniques, pour démasquer un imposteur.
Donc, cela ne signifie pas que mentir, même pour se défendre, soit un droit ! Par contre, se taire est un droit fondamental.
Droit au silence, oui. Droit de mentir, non !
25 décembre 2019
vuj
Un innocent n’a pas à mentir - surtout pas !
Quelqu’uns vous accuse à tord pour par exemple vous faire tomber et toucher des indemnités .
Adressez vous au juge poliment et dite vos preuve , vos preuves sont votre vérité sans fioriture . L’accusateur va perdre l’équilibre intellectuel en niant l’évidence et l’évidence en justice porte un nom ( la preuve) et sans preuve pas de condamnation .
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Droit au silence oui. Droit de mentir, non
16 décembre 2017
Michel Schobbens
Droit au silence, oui mais avec une sanction plus lourde en cas de culpabilité
Droit de mentir. Non, sanction lourde s’il est prouvé qu’il a menti.
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Droit au silence oui. Droit de mentir, non
16 décembre 2017
Nadine
"Droit au silence, oui mais avec une sanction plus lourde en cas de culpabilité
Droit de mentir. Non, sanction lourde s’il est prouvé qu’il a menti."
Tout dépend du cv du menteur quand même.
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Droit au silence oui. Droit de mentir, non
23 décembre 2017
Gisèle Tordoir
Croyez-en mon expérience : le droit de mentir existe bel et bien pour certain(s). S’agit-il d’un virus dont on est atteint du fait d’avoir tant lu et/ou entendu de mensonges ? D’une prédisposition ? D’un penchant assez naturel ? Toujours est-il que vous avez raison, Nadine, tout dépend du C.V. du menteur.
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Droit au silence oui. Droit de mentir, non
22 juillet 2023
Beneux
Ok ont sait que mentir n’est pas conseillé,mais mentir contre la plus grande instance,dans le seul but de se protéger façe à des répercussions gouvernementales oui,mais en demandant aux parquets, et à la cour constitutionnelle d’interjeter une enquête sur les accusations du prévenus, ainsi qu’une protection maximale du dit prévenu ,et le prévenu est en droit de demander une suspension de l’immunité diplomatique de tout les gouvernements en cas de suspicion de dissimulation de preuves quelconque..et peut même aussi demander à l’instruction une demande de surveillance téléphonique gouvernementales, pour suspicion de dissimulation de preuves en rapport avec le dossier de l’accusation.
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