L’actualité commentée

avril 2016

Après le 22 mars, vers des procès...

Le 1er avril 2016

Après le 22 mars, vers des procès...

Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu l’information judiciaire et l’instruction. De nombreux acteurs de la Justice y interviendront.

Questions-Justice dispose d’un article détaillé sur la procédure pénale, illustré d’un schéma explicatif. À consulter pour comprendre les différentes étapes de cette procédure.

Nous publierons également sous peu un article consacré au secret de l’instruction.

En voie de publication également, un peu plus tard, un article sur le mandat d’arrêt européen, qui a permis à Mehdi Nemouche, suspecté de l’attentat antisémite au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014, d’être présenté par la Justice française à la Justice belge et qui est l’instrument par lequel, à l’inverse, la Justice française réclame Salah Abdeslam à la Justice belge.

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