février 2016

  • La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d'asile ?

    La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ?

    Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d’autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n’est pas inconditionnel : elles doivent répondre à certaines conditions. Comment cela se passe-t-il en Belgique ?

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  • Mandat d'arrêt non signé : inculpé libéré

    Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré

    En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait en prison n’avait pas été signé par un juge d’instruction, ce qui est (...)

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  • Quel nom de famille donner au nouveau-né ?

    Quel nom de famille donner au nouveau-né ?

    Selon la loi, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du Conseil de l’Europe - défenseur des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens - recommandait aux pays membres de supprimer toutes les discriminations existant entre hommes et femmes à propos du nom de famille. Plus de trente ans (...)

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  • Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

    Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

    À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 juin 2011 Jusqu’au 8 juin 2011, motiver le jugement signifiait seulement deux choses : (...)

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  • Facebook condamné par la justice belge

    Facebook condamné par la justice belge

    Facebook a été condamné par la justice belge ! Le réseau social ne peut plus épier les personnes qui n’ont pas de compte Facebook, ce qu’il faisait à leur insu. Il doit être plus attentif à la protection de la vie privée. Explication : chercher une date de concert, un covoiturage, une recette de cuisine… tout se trouve facilement sur Facebook, via la page d’une chaine de magasins, d’une association ou (...)

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