Mars 2018

  • Des restos bruxellois ferment leur porte

    Des restos bruxellois ferment leur porte

    Des restaurants bruxellois renommés, bien connus des habitants et des touristes qui visitent la ville, viennent d’être déclarés en faillite par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une faillite ? Quelles en sont les conséquences ?

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  • Un colocataire n'est pas un cohabitant !

    Un colocataire n’est pas un cohabitant !

    Un chômeur occupant le même logement que trois autres personnes a été considéré par l’Office national de l’emploi (ONEM) comme un cohabitant. Pas d’accord, il s’est adressé au tribunal du travail. Expliquons-nous !

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  • En justice, la perpétuité, ce n'est pas « pour toujours » !

    En justice, la perpétuité, ce n’est pas « pour toujours » !

    Un homme vient d’être condamné à la prison à perpétuité par la Cour d’assises d’Arlon. Il est également mis à la disposition du tribunal d’application des peines. " À perpétuité " signifie " à l’infini ", " pour toujours ". Une mise à disposition du tribunal d’application des peines ne peut intervenir qu’après la fin de la peine. Comment ces deux décisions peuvent-elles être prises ensemble ? Nous avons (...)

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  • Posséder du cannabis est toujours punissable !

    Posséder du cannabis est toujours punissable !

    On l’entend souvent dire et nombreuses sont les personnes qui en sont convaincues : " En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ".

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  • Mendier n'est pas une infraction !

    Mendier n’est pas une infraction !

    Depuis 2014, le Conseil communal de Namur a pris plusieurs règlements anti-mendicité qui interdisent aux mendiants de mendier en ville. Le premier devait être appliqué un an, à titre d’expérimentation. Le dernier date du 14 décembre dernier.

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