L’actualité commentée

Novembre 2017

Des mineurs impliqués dans les émeutes du 15 novembre : quelle justice pour eux ?

Le 23 novembre 2017

Un jeune de 16 ans pourrait être prochainement placé dans une institution fermée. Il aurait participé aux violences commises lors des récentes émeutes à Bruxelles. Identifié lors de l’analyse des images de vidéosurveillance, il se serait aussi vanté à l’école de sa participation aux bagarres. Selon le journal La Libre Belgique, le parquet de Hal-Vilvorde a demandé sa convocation devant un juge de la jeunesse et son placement pour « rébellion armée et détention illégale d’arme ».

Des mineurs impliqués dans les émeutes du 15 novembre : quelle justice pour eux ?

Ce jeune n’est pas le seul impliqué dans les émeutes. D’autres mineurs ont déjà été interpellés dans le cadre de cette enquête. Il y a aussi des majeurs qui sont poursuivis, avec des conséquences différentes en justice.
Quelle justice pour les mineurs ? Que risquent-ils ? La prison, la sanction, la prévention, comment la justice appréhende-t-elle le cas d’infractions, parfois graves, commises par des mineurs d’âge ?

Un juge pour la jeunesse

En Belgique, depuis le début du vingtième siècle, les habitants de moins de dix-huit ans ne sont pas traités comme les adultes lorsqu’ils commettent une infraction. Par exemple, ils ne peuvent pas être condamnés à de la prison. Mais cela ne veut absolument pas dire que rien ne se passera puisqu’ils vont alors devoir passer devant un juge de la jeunesse ; une vidéo d’une juge, Mme Loan Burton, sur Questions-Justice, vous donnera davantage d’explications.
Ce juge de la jeunesse rencontre le mineur et sa famille. Il recherche comment réagir au mieux, dans l’intérêt du jeune, et quelles suites à donner à l’infraction commise. Il peut estimer que le jeune doit réparer le tort qu’il a fait à la société et, par exemple, travailler bénévolement un certain nombre d’heures dans un home ou un hôpital.
Autre possibilité : une rencontre-médiation est organisée entre un voleur de sac et la personne volée. Le juge peut encore décider un accompagnement, appelé guidance : un assistant social est alors en contact avec le jeune et sa famille. Des conditions ayant été fixées par le juge (une interdiction de sortie après telle heure, une fréquentation régulière de l’école...), l’assistant social soutient le jeune pour l’aider à les respecter et vérifie si c’est bien le cas. Le jeune continue alors à vivre dans sa famille.

Un juge de la jeunesse peut aussi éloigner un mineur de celle-ci et le placer dans une institution, un home ou une famille d’accueil, où il retrouvera d’autres jeunes comme lui.
Quant à la victime de l’infraction commise par le jeune, elle demandera réparation et obtiendra généralement des « dommages et intérêts » c’est-à-dire une somme d’argent (payée, en principe, par les parents du mineur).
S’il a douze ans ou plus, le mineur qui a commis une grave infraction (grande violence, meurtre ou assassinat par exemple) peut être placé dans une institution publique de protection de la jeunesse (en bref, un IPPJ). En IPPJ, les règles sont très sévères et les sorties interdites ou exceptionnelles.

Une aide, pas une punition

Le but de ces décisions n’est pas de punir le mineur ni qu’il « paie » pour une infraction mais qu’il comprenne son erreur, répare autant que possible les conséquences de ses actes et devienne capable de prendre ses responsabilités.
Il s’agit de l’aider et de le soutenir pour qu’il trouve sa place dans la société en en respectant les règles. On ne parle pas ici de droit pénal mais de droit protectionnel : le droit belge estime que des mineurs doivent plutôt être protégés (contre eux-mêmes) que punis (et cela, même si les jeunes peuvent ressentir ces décisions comme des punitions).

Pas de durée…

Un adulte est condamné à une peine pour un temps précis ; il sort de prison au plus tard à la fin de celui-ci. Lorsqu’un jeune dépend d’un juge de la jeunesse suite à une infraction, ce juge ne va pas décider que la décision prise doit être de telle ou telle durée. Il va examiner chaque situation, individuellement, il va vérifier si le jeune a encore besoin d’être soutenu, encadré. Il va continuer à suivre son évolution. C’est en fonction de celle-ci que, par exemple, le placement continuera ou non. Pour un même délit, la durée peut donc varier. En droit de la jeunesse, un mineur peut dépendre d’un juge jusqu’à ses vingt ans.
Exceptionnellement, un jeune de plus de seize ans peut être renvoyé devant un tribunal pour adultes. C’est le cas lorsque ce jeune continue à commettre des infractions et ne change pas son comportement malgré toutes les décisions prises auparavant par le juge. Il sera alors condamné comme un adulte. C’est ce qu’on appelle le dessaisissement.

Pas de laisser-faire

Ce n’est donc pas parce qu’il n’y a pas de « peine » comme pour un adulte que les jeunes peuvent faire tout ce qu’ils veulent et commettre des délits ou même des crimes sans qu’il y ait une réaction de la justice.
Le juge de la jeunesse intervient nécessairement mais, comme nous l’avons souligné ci-dessus, le droit belge de la jeunesse est un droit « protectionnel ». Ce droit considère qu’un jeune qui a commis une infraction est lui-même « en danger » et doit donc être aidé à prendre ses responsabilité et à s’insérer correctement dans la société. Un renvoi en prison ne permettrait pas d’arriver à cet objectif.

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