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Novembre 2017

Police judiciaire : pour quoi ? Comment ? Avec qui ?

Le 13 novembre 2017

Quelle est le rôle de la police judiciaire en Belgique ? Où se situe-t-elle ? Qui la compose ?
Pour répondre à ces questions, distinguons tout d’abord police judiciaire et police administrative.

Police judiciaire : pour quoi ? Comment ? Avec qui ?

La police judiciaire constate et recherche les crimes, les délits et les contraventions, c’est-à-dire les comportements interdits et que la loi punit par des peines (prison, amende, etc.. Elle en cherche les preuves et les auteurs.
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, dont le rôle est de maintenir l’ordre public. Cela signifie qu’elle veille à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique. Elle peut réprimer mais aussi faire de la prévention, par exemple organiser une campagne contre le bruit ou pour la propreté.

Fédéral ou local

Autre particularité de la police belge, dite police intégrée : elle fonctionne à deux niveaux : un niveau fédéral (l’ancienne gendarmerie) et un niveau local. Le niveau local est organisé en 188 zones de police mono ou pluri-communales.
Il existe une police judiciaire et une police administrative aux deux niveaux.
En fonction de la complexité de l’infraction ou de la situation liée à l’ordre public, l’un ou l’autre niveau sera compétent.
Par exemple, prise d’otage, terrorisme et traite des êtres humains sont du ressort de la police judiciaire fédérale. C’est aussi le cas lorsqu’il s’agit d’une criminalité dépassant les frontières de l’arrondissement ou quand cette criminalité nécessite l’utilisation de méthodes de recherche particulière comme l’appel à un laboratoire spécialisé. Si l’infraction ou l’enquête concerne une certaine catégorie de personnes (par exemple les notaires et les magistrats), la police judiciaire fédérale est aussi compétente.
Les enquêtes de moins grande envergure sont traitées par la police judiciaire locale.

Qui fait quoi ?

Dans la police locale, le fonctionnaire de police peut être agent (ou officier) de police administrative à certains moments (quand il fait du travail de quartier par exemple) et agent ou officier de police judiciaire à d’autres moments (lors d’une enquête locale), en fonction de la mission, du travail, qu’il effectue. Plus la zone de police est petite et plus les agents et officiers sont polyvalents.
Au niveau fédéral, les agents et les officiers sont généralement plus spécialisés, soit de police administrative, soit de police judiciaire. Ils peuvent même être davantage spécialisés dans des matières judiciaires particulières comme la traite des êtres humains ou le terrorisme.

Des grades, une hiérarchie

Hiérarchiquement, les fonctionnaires de police se répartissent en trois niveaux ou cadres. Le cadre de base se compose des aspirants inspecteurs et inspecteurs. Le cadre moyen réunit les aspirants inspecteurs principaux et les inspecteurs principaux. Les fonctionnaires de ces deux premiers cadres sont aussi appelés « agent de police administrative ou agent de police judiciaire ».
Le cadre supérieur concerne les aspirants commissaires, commissaires et commissaires divisionnaires, qui sont aussi les officiers. Seul un officier de police judiciaire peut accomplir certains actes comme une perquisition, des écoutes téléphoniques ou encore une arrestation en cas de flagrant délit. Attention : une perquisition ou la demande d’une écoute téléphonique exigent un mandat décerné par un juge d’instruction. Dans le cas d’un flagrant délit, il ne faut pas d’autorisation d’un officier de police judiciaire pour arrêter l’auteur mais l’officier de police judiciaire doit en être immédiatement informé.
Les auxiliaires du procureur du Roi sont des officiers de police judiciaire qui possèdent certaines prérogatives particulières comme le prélèvement d’ADN à la demande du procureur du Roi. En réalité, tout officier de police judiciaire est reconnu auxiliaire du procureur du Roi.
Ces fonctionnaires de police travaillent au niveau local ou au niveau fédéral.

Attention mots pièges !

Lorsque l’on parle couramment et seulement d’un agent de police, il ne s’agit pas d’un agent de police administrative ou judiciaire. L’agent de police « tout court » n’est pas un fonctionnaire de police. Il fait partie des services de police mais dans une catégorie à part. Il peut même être engagé via un contrat de travail. Son rôle est limité. C’est, par exemple, lui qui règle la circulation.

Autre difficulté : certains officiers de police ne sont pas fonctionnaires de police. Par exemple, les procureurs du Roi et leurs substituts, les juges au tribunal de police ou les auditeurs du tribunal du travail sont automatiquement officiers de police judiciaire.
Les bourgmestres, les gouverneurs de province et le ministre de l’intérieur sont, eux, des officiers de police administrative.

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