L’actualité commentée

Octobre 2017

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

Le 20 octobre 2017

Le droit à la liberté d’expression permet-il de tout dire ? Non, vient d’affirmer clairement la Cour européenne des droits de l’homme.

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

Reprenons les faits : Fouad Belkacem, responsable de l’organisation terroriste Sharia4Belgium, avait posté des vidéos sur YouTube. En juin 2012, le tribunal correctionnel d’Anvers puis, en juin 2013, la cour d’appel d’Anvers ont jugé que ces vidéos appelaient à la haine, à la violence et à la discrimination. Fouad Belkacem a finalement été condamné à dix-huit mois de prison ferme et à 550 euros d’amende. Son pourvoi en cassation a été rejeté.

Un droit bafoué ?

Fouad Belkacem a alors adressé un recours à la Cour européenne des droits de l’homme. Il invoquait son droit à la liberté d’expression, affirmée et protégée par la Convention européenne des droits de l’homme (article 10). Selon lui, sa condamnation ne le respectait pas.
La Cour européenne vient de se prononcer : non, dit-elle en quelque sorte, il n’est pas question d’invoquer le droit à la liberté d’expression pour justifier des propos appelant à la haine, à la violence et à la discrimination. En langage judiciaire, on dira que le recours de Belkacem a été jugé irrecevable.
La Cour s’explique : la liberté d’expression fait effectivement partie des droits de l’homme figurant dans la Convention européenne. Elle est bien un fondement, une base d’une société démocratique mais cela ne veut pas dire qu’elle est sans limite. La Convention s’oppose aussi à la discrimination (article 14), elle prône la tolérance, la paix sociale et le respect de l’autre, soit des valeurs à l’opposé de l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination. Or dans ses vidéos, Fouad Belkacem parle, par exemple, de « dominer les non-musulmans » ou encore de « leur donner une leçon et de les combattre ».

Un article ne peut en détruire un autre !

D’autre part, l’article 17 de cette même Convention précise que l’on ne peut utiliser un article pour en détruire d’autres. On ne peut donc pas invoquer le droit à la liberté d’’expression pour faire passer des messages qui veulent détruire les valeurs défendues par la Convention.
En rappelant que cet article 17 ne peut être appliqué qu’exceptionnellement, les sept juges de la Cour européenne s’y réfèrent. Ils jugent à l’unanimité, que « M. Belkacem cherchait, par ses enregistrements, à faire haïr, discriminer et à être violent à l’égard de toutes les personnes qui ne sont pas de confession musulmane ».
En déclarant le recours de Fouad Belkacem irrecevable, la Cour l’affirme clairement : « Il n’existe pas de liberté pour les ennemis de la liberté ».

Commentaires

  1. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    25 octobre 2017

    Dominique Denonne

    Enfin un peu de bon sens ! Cela fait du bien de constater que la cour met une certaine hiérarchie dans les droits que nous garantit la Convention européenne des droits de l’homme. Dommage qu’on n’y définisse pas aussi des devoirs.

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