Les rouages de la justice

La preuve en justice

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En justice, il faut toujours prouver ce qu’on dit !

Le 17 novembre 2016

Un juge ne croit jamais quelqu’un sur parole. Quoi que disent les personnes qui s’adressent à la justice, elles doivent apporter les preuves que ce qu’elles affirment est la vérité.

Mots-clés associés à cet article : Preuve , Droit civil , Preuve civile

En justice, il faut toujours prouver ce qu'on dit !

Si elles n’ont pas de preuve, tant pis pour elles : même si elles pensent que ce qu’elles disent est vrai, le juge ne peut pas en tenir compte.

Des preuves, mais comment ?

Comment apporter une preuve devant le tribunal quand il s’agit d’un problème relationnel, donc d’un litige civil ? Par exemple d’un conflit lors d’un divorce, d’un accident de voiture, d’un contrat de location ? X affirme que le conducteur Y a embouti sa voiture en faisant une marche arrière. Y le conteste. X doit alors prouver la manière dont les faits se sont déroulés. Autre exemple, quand il existe un contrat : je suis locataire et j’affirme qu’il y a des infiltrations dans le toit de mon logement et qu’elles provoquent de l’humidité. Mon propriétaire le conteste. Je dois prouver l’existence de ces infiltrations et de l’humidité.
Quel que soit le litige, les faits doivent donc toujours être prouvés. Les preuves peuvent être apportées par des témoignages, des photos ou des vidéos, ou encore des sms ou des e-mails par exemple mais, comme on vous l’explique ci-après, dans certains cas seul un écrit est valable.

Quand un contrat est contesté

Exemple : j‘affirme que j’ai prêté 5.000 euros à X qui dit que ce n’est pas vrai. Dans ce cas, je ne dois pas prouver un fait mais bien ce que le droit appelle un « acte juridique ». Ou bien c’est le contenu du contrat lui-même qui est contesté : X est d’accord que je lui ai prêté 5.000 euros mais il prétend qu’on avait convenu qu’il pouvait rembourser par mensualité de 100 euros. Je prétends qu’on avait convenu qu’il rembourse le tout après six mois.
Si la valeur du contrat dépasse 375 euros, la preuve doit en être faite par un document écrit, signé par toutes les personnes qui ont conclu ce contrat (le propriétaire et le locataire, un prêteur individuel et la personne à laquelle il prête, les parents et la baby-sitter,…). Les témoignages, photos, e-mails, sms, etc., sont insuffisants. Il s’agit donc d’être très prudent lorsque l’on rédige un contrat puisqu’en cas de problème, il faudra montrer un document écrit et signé par les uns et les autres.
Si la valeur du contrat est inférieure à 375 euros, il faut en avoir un début de preuve écrite, par exemple un e-mail et ensuite, prouver ce contrat par des présomptions, des indices, des témoignages, etc. Par exemple, des parents ont conclu et signé un contrat avec un professeur particulier pour des cours de maths. Ils ont eu un premier e-mail avec cet enseignant puis lui ont versé régulièrement le paiement des heures de cours sur son compte.
En principe, c’est celui qui invoque un fait ou un contrat devant le juge qui doit le prouver. Par exemple, un propriétaire qui demande à la justice de condamner son locataire pour le non-paiement du loyer doit prouver qu’il existe un contrat de bail et le montant du loyer qui y est prévu. Si le locataire prétend qu’il a payé ses loyers, il doit le prouver en apportant ses extraits de compte.

Il y a un contrat avec un commerçant

Un contrat peut aussi être conclu entre un consommateur acheteur et un commerçant pour un achat d’un bien ou d’un service, dans un magasin ou sur internet. La situation est alors différente pour l’un et pour l’autre : l’acheteur peut prouver qu’il y a un contrat par n’importe quel moyen, e-mail, témoignage, indices, document écrit, etc. Par contre, le commerçant doit prouver l’existence d’un contrat écrit et signé.
Mais entre commerçants, la preuve est dite « libre », ce qui veut dire qu’il ne faut pas nécessairement un écrit au-delà de 375 euros.

Cela se passe encore autrement devant les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’assise), c’est-à-dire devant les juridictions où l’on peut être poursuivi pour avoir commis une infraction sanctionnée d’une peine (prison, amende, etc.)

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