Les rouages de la justice

La preuve en justice

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À propos des preuves dans un procès pénal

Le 26 juin 2017

Dans un procès pénal, une personne est jugée parce qu’elle est suspectée d’avoir commis une infraction. Une des questions centrales est alors celle de la preuve des faits. Mais qui recherche les preuves ? Lesquelles sont-elles prises en compte par un juge ? À quelles conditions ?

Mots-clés associés à cet article : Culpabilité , Doute , Preuve pénale , Débat contradictoire

À propos des preuves dans un procès pénal

Au cours de l’enquête menée sous l’autorité du procureur du Roi ou du juge d’instruction, les services de police recherchent les preuves de la culpabilité du suspect. Celles-ci devront en convaincre le juge « au-delà de tout doute raisonnable ».
Trois questions se posent principalement.

Qui doit prouver quoi ?

Le langage judiciaire parle de « la charge de la preuve ».
En droit pénal, c’est le parquet, donc le procureur du Roi, qui doit apporter les éléments prouvant la culpabilité du suspect. C’est à lui que revient la charge de la preuve. Il lui faut donc prouver que les faits ont bien été commis et que c’est bien ce suspect-là qui les a commis.
Le suspect n’a rien à prouver, il peut d’ailleurs se taire, sans que cela soit considéré comme une preuve de sa culpabilité. Il a droit au silence puisqu’il est présumé innocent jusqu’au moment où il est éventuellement condamné.
Pour aider à découvrir la vérité, le juge peut poser des questions, demander à entendre des témoins ou des experts, ordonner une expertise, etc. Ces preuves figurent en principe dans le dossier soumis au juge, qui doit alors apprécier si elles suffisent à le convaincre de la culpabilité du suspect. S’il est cité devant le tribunal, ce suspect est appelé « prévenu » ou « accusé ».

Quels genres de preuve ?

Le droit parle de « la liberté de la preuve » et cela signifie que tous (ou presque tous) les moyens peuvent être utilisés pour réunir des preuves. Attention cependant : ces preuves doivent en principe être connues de la personne poursuivie et donc de ses avocats avant le procès. En effet, le suspect doit pouvoir contredire les éléments présentés contre lui devant le tribunal.
En bref, le « principe du contradictoire » doit être respecté. Si ce n’est pas le cas, le juge ne peut pas tenir compte de cette preuve.
Certaines preuves peuvent avoir été obtenues de manière illégale. Par exemple, une escroquerie ou une fraude fiscale est prouvée par un document volé chez le suspect. Ces preuves obtenues illégalement doivent cependant être prises en compte sauf très rares exceptions. Elles devraient seulement être exclues quand :
1° la loi a prévu elle-même la nullité pour telle irrégularité. Ces cas sont très rares. Un exemple : des écoutes téléphoniques sont ordonnées par le juge d’instruction mais celui-ci n’a pas mentionné le nom de l’enquêteur qui doit pratiquer ces écoutes dans sa décision alors que la loi l’y oblige ;
2° l’irrégularité fait douter de la preuve (« a entaché la fiabilité de la preuve ») ;
3° l’usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable. Un exemple : cette preuve aurait été obtenue par une provocation policière ou en violation du droit au silence de l’accusé. Autre exemple : des preuves obtenues sous la torture ou sous la pression d’un traitement inhumain ou dégradant. Ne pourraient pas non plus être prises en compte des déclarations obtenues par des services de police en dehors de la présence d’un avocat.

Certaines preuves peuvent encore avoir été obtenues en violant le droit à la vie privée, par exemple, par une perquisition illégale ou en violant le droit au secret de la correspondance. Elles sont également recevables, sauf dans les trois cas exposés ci-dessus.

Quel poids accorder aux différentes preuves ?

Le langage judiciaire s’interroge sur la « force probante » à accorder aux différentes preuves. En fait, c’est au juge à décider de l’importance, du poids, qu’il accorde aux éléments de preuve qui lui sont soumis pour juger de la culpabilité ou de l’innocence du suspect, « au-delà de tout doute raisonnable ».

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