Modes d’emploi des procès

Un procès ne peut pas se dérouler n’importe comment, il doit impérativement suivre et respecter certaines règles. Qu’il soit civil ou pénal, des procédures sont prévues. Les articles de ce dossier vous les détaillent. Il expliquent également le rôle de différents intervenants.

  • Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois en prison puisqu’il était innocent. Il demande alors réparation du préjudice subi à l’État (...)

    Lire la suite

  • Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l'accès ?

    Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l’accès ?

    Lorsqu’une personne souhaite faire appel à la justice, les premières questions qu’elle se pose sont : « Combien ça coute ? » et « Comment cela se passe-t-il ? ». Trois articles répondent à ces questions. Le premier traitait du cout de l’avocat et le deuxième envisageait le cout de l’accès au tribunal .

    Lire la suite

  • Accéder à la justice, combien cela coute pour aller au tribunal ?

    Accéder à la justice, combien cela coute pour aller au tribunal ?

    Lorsqu’une personne souhaite faire appel à la justice, les premières questions qu’elle se pose, c’est : « Combien ça coute ? » et « Comment cela se passe-t-il ? ». Trois articles sur Questions-Justice répondent à ces questions. Le premier traitait du cout de l’avocat. Voici le deuxième, qui répond à la question de l’accès au tribunal. Le troisième évoquera les possibilités pour ceux qui ont des moyens (...)

    Lire la suite

  • Accéder à la justice, combien cela coute ? - Le cout d'un avocat

    Accéder à la justice, combien cela coute ? - Le cout d’un avocat

    Lorsqu’une personne souhaite faire appel à la justice, les premières questions qu’elle se pose, c’est : « Combien ça coute ? » et « Comment cela se passe-t-il ? ».

    Lire la suite

  • Impossible de juger après un certain délai

    Impossible de juger après un certain délai

    En France, l’assemblée nationale – c’est-à-dire le parlement – vient de décider de doubler les délais de prescription pénale. Mais qu’est-ce que la prescription pénale ? Et comment cela fonctionne-t-il en Belgique ?

    Lire la suite

0 | 5 | 10