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Modes d’emploi des procès

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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

Le 21 décembre 2015

Début d'enquête pénale : qui fait quoi ?

Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes.

Chez le procureur du Roi

Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son travail commence avec la recherche d’un maximum d’informations concernant ces possibles infractions, leurs preuves, leurs auteurs. Cela s’appelle l’information judiciaire.
Suite à l’information, le procureur peut désigner (saisir, dit-on en langage juridique !) un juge d’instruction pour continuer l’enquête, qui s’appelle alors instruction judiciaire.
Tant pour l’information que pour l’instruction, procureur du Roi et juge vont s’adresser à la police pour qu’elle recueille tous les éléments utiles et qu’elle exécute ce qu’on appelle des devoirs.
Ainsi la police peut faire des auditions, organiser des confrontations, entendre des témoins ou faire des enquêtes de voisinage. Par contre, seul le juge d’instruction peut ordonner les devoirs qui portent atteinte à une liberté (la vie privée par exemple), comme un mandat d’arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques, etc.
Généralement, la police prend en charge la plupart de ces devoirs et en rend obligatoirement compte aux magistrats. Ceux-ci peuvent décider d’en effectuer eux-mêmes s’ils le souhaitent et l’estiment utile et, par exemple, auditionner personnellement des témoins ou des suspects.

Si la police agit d’initiative

La police peut agir d’initiative, c’est-à-dire sans qu’un magistrat le lui ait demandé. Dans ce cas, elle doit obligatoirement informer le procureur du Roi de ses découvertes et constats. Un exemple : la police a repéré un homme ayant un comportement suspect ; elle l’interpelle, l’identifie, l’emmène au commissariat et constate, par exemple, qu’il a de la drogue en poche ou est porteur d’une arme interdite. Cette personne est placée en cellule et le procureur du Roi (en fait le substitut du procureur de garde à ce moment-là !) est obligatoirement contacté. C’est lui qui doit prendre les décisions pour la suite : audition, remise en liberté ou non, comparution devant un juge d’instruction en vue d’une mesure privative de liberté, etc.
Selon la loi, les services de police doivent exécuter les devoirs d’enquête demandés par les magistrats. Cependant, lorsqu’ils estiment ne pas avoir la possibilité de faire ce travail, par exemple parce qu’ils ont d’autres missions à réaliser, ils s’adressent au magistrat qui peut adapter ses demandes aux moyens policiers disponibles.
Concrètement, ce sont les supérieurs des services de police qui décident des priorités des devoirs demandés par les magistrats. Si le magistrat n’est pas d’accord avec ces priorités, le procureur fédéral arbitrera et tranchera le conflit.

Commentaires

  1. Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

    21 février 2017

    Rocoux

    Bonjour, une fois que l’instruction est terminée, le suspect peut il encore demander des devoirs d’enquête ? Merci

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