Les rouages de la justice

Modes d’emploi des procès

+ ce dossier contient 10 autres articles

Accéder à la justice, combien cela coute ? - Le cout d’un avocat

Le 30 avril 2017

Lorsqu’une personne souhaite faire appel à la justice, les premières questions qu’elle se pose, c’est : « Combien ça coute ? » et « Comment cela se passe-t-il ? ».

Mots-clés associés à cet article : Avocat , Coût de la justice , Accès à la justice

Accéder à la justice, combien cela coute ? - Le cout d'un avocat

Trois articles sur Questions-Justice répondent à ces questions. Voici le premier qui répond à « Combien coute un avocat ? ».

Le deuxième répondra à la question de l’accès au tribunal. Le troisième évoquera les possibilités pour ceux qui ont des moyens limités de pouvoir quand même accéder à la justice.

1.Combien coute un avocat ?

S’il faut avoir recours à un juge, un tribunal, la première démarche sera généralement de consulter un avocat. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est actuellement déconseillé (ou en tous cas très risqué) de se passer de ses services.

Un barème inexistant

Premier cout donc si l’on souhaite s’adresser à la justice : le paiement de l’avocat.
La plupart des avocats pratiquent un taux horaire. À Bruxelles, celui-ci sera souvent de 120 à 200 euros/heure (pour prendre une large fourchette). Il sera généralement un peu plus bas en province et nettement plus élevé s’il s’agit d’avocats s’occupant d’affaires liées à de grandes entreprises ou d’affaires internationales. À ces honoraires s’ajoutent une TVA de 21 % et des frais de courrier, de téléphone, de copie, de déplacements, etc.
Il n’existe pas de barème à respecter pour les avocats mais seulement une obligation de pratiquer « une juste modération ». Cet honoraire va dépendre
de la complexité du dossier, de son urgence, de l’importance financière et morale de l’affaire, des revenus du client, de la notoriété de l’avocat, du lieu où il réside, du résultat obtenu et encore de la qualité du dossier de la partie adverse. Cette question a déjà été abordée sur Questions-Justice, dans l’article « Consulter un avocat : à quel prix ? ».

Au lieu de pratiquer un salaire horaire, un avocat peut aussi demander un forfait, une rémunération selon le résultat ou encore une rémunération par palier et donc une somme précise pour un ensemble déterminé de prestations ; il est renvoyé a même article.

Un imprévisible cout

En réalité, il est impossible de prévoir le cout des services d’un avocat parce que le nombre d’heures de travail (et de frais qui y seront liés) est impossible à déterminer : l’avocat doit d’abord écouter et comprendre son client pour constituer et étudier son dossier. Ensuite, si son client est bien celui qui se plaint et si cela s’impose, l’avocat rédige et envoie une convocation au tribunal à l’adversaire de ce client. Dans l’hypothèse inverse, il prépare l’argumentation qu’il développera en défense. Ensuite, lorsque l’affaire est introduite au tribunal, chacune des parties reçoit un délai pour déposer ses conclusions : il s’agit d’un écrit, préparé par l’avocat, qui explique les arguments de son client. Puis chaque avocat répond aux conclusions de son adversaire. C’est comme lors d’une discussion mais cela se fait par écrit. Cet échange de conclusions peut se répéter plusieurs fois et exiger de nouveaux contacts avec le client, de nouvelles études de documents etc., sans oublier l’exécution du jugement.
L’avocat peut également intervenir sans qu’il y ait un procès, par exemple pour négocier, pour donner des conseils, pour rédiger des statuts d’association, etc.

L’indemnité de procédure

En fin de parcours, le perdant paie tous les frais au gagnant. Il lui paiera également un forfait couvrant partiellement les frais d’avocat. Il en sera question dans l’article suivant, consacré aux frais d’accès aux tribunaux.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.