Les rouages de la justice

Résoudre un conflit sans passer devant le juge

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Choisir la médiation plutôt que l’affrontement

Le 6 décembre 2015

Un couple se sépare et doit trouver un accord sur la garde et l’hébergement des enfants. Difficile de se mettre d’accord ! Comment faire ?

Choisir la médiation plutôt que l'affrontement

Une possibilité : prendre chacun un avocat, faire appel à la justice et, en bout de parcours, arriver à un jugement. Il faudra du temps et de l’argent (honoraires d’avocats, frais de justice, de documents…). Entre les ex-partenaires, les tensions seront fortes, les tracasseries fréquentes, c’est un peu la guerre et elle absorbe beaucoup d’énergie. On ne se parle plus ou bien on s’agresse, on s’oppose violemment. Les liens entre les ex-conjoints se dégradent davantage et pourtant, ils seront toujours parents des mêmes enfants ! Devant le juge, chaque avocat prendra la parole, plaidera pour les solutions de son client et le juge tranchera. Souvent, l’un voire les deux partenaires seront déçues, frustrés par le jugement. Le conflit sera tranché mais pas apaisé.
Recourir à la médiation est une tout autre manière de régler les conflits.

Ni tort ni raison

Dans de nombreuses situations, le recours à la médiation peut être positif. Il est particulièrement utile dans les conflits familiaux : séparation, divorce mais aussi différend parents/enfants, héritage. Une médiation peut aussi être organisée dans le domaine commercial comme dans le domaine social. 
Dans de nombreuses administrations et entreprises, un médiateur (parfois appelé ombudsman) permet de régler des conflits. Des exemples : la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne, la SNCB, la poste, des banques et des assurances possèdent leur médiateur.

Comment cela se passe-t-il ?

Dès le départ ou au cours d’un procès (qui est alors suspendu), les personnes en conflit doivent être d’accord pour commencer une médiation. Un juge peut aussi ordonner une médiation, à la demande ou avec l’accord des intéressés. Il ne peut cependant pas les y obliger.
Les deux parties se rencontrent, en présence du médiateur. Avec différentes techniques, celui-ci aide chacun à prendre la parole, à donner son point de vue, à écouter l’autre. Il s’agit de travailler ensemble à la recherche d’une ou de solutions qui satisfassent tout le monde, qui soient les plus positives et les plus équitables possible. Il ne peut y avoir, comme lors d’un procès, un gagnant et un perdant. À la différence d’un juge, un médiateur n’impose pas de solution. Il ne prend pas parti, reste neutre et bienveillant. Il respecte la confidentialité.
Ensuite, le médiateur rédige un accord de médiation signé par tous. Cet accord peut être homologué par un juge. Si c’est le cas, il doit être mis en œuvre.
Par contre, s’il n’a pas été homologué et n’est pas respecté, il faudra alors recourir à la justice pour obtenir qu’il soit appliqué.

Avantages et difficultés

Recourir à la médiation est moins couteux qu’un procès, plus rapide aussi. Au lieu qu’un conflit s’enflamme, dégénère, que des personnes s’entredéchirent par avocats interposés, la médiation offre un terrain de rencontre, une possibilité de s’exprimer personnellement, de prendre soi-même en charge les problèmes et de les solutionner.
Par contre, il exige de la bonne volonté des deux parties. Dans certaines situations (par exemple en cas de violence conjugale), une médiation peut être impossible.

Qui est médiateur ?

Pour qu’un accord de médiation puisse être homologué par un juge, le médiateur doit être agréé par une Commission fédérale de médiation. Il est tenu au secret professionnel.
Souvent psychologue ou juriste (mais parfois aussi architecte, entrepreneur, enseignant,…), il doit avoir suivi une formation spécifique qui lui permettra de jouer ce rôle d’intermédiaire, sans prendre parti (contrairement à un juge), sans donner jamais son opinion personnelle. Cette formation est ouverte à tous.

Commission fédérale de médiation : www.mediation-justice.be
Ministère de la justice : www.juridat.be/mediation

Source : "Je suis en conflit..." - L. M. Henrion - 24/03/2011 - (www.justice-en-ligne.be)

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