Les rouages de la justice

Résoudre un conflit sans passer devant le juge

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Le droit collaboratif, avec les avocats

Le 21 décembre 2015

Le droit collaboratif, avec les avocats

Quand un couple divorce, beaucoup de questions se posent : où vont vivre les enfants ? Avec qui ? Quand ? Qui va payer combien et pourquoi ? Que devient la maison ou l’appartement ? Comment se partager les biens communs ?
Un divorce n’est jamais facile ; il peut provoquer beaucoup de tensions, d’énervement, de tristesse, de souffrance, de colère… Il est souvent synonyme de guerre, de bataille rangée entre les époux comme entre les avocats.
En effet, quand un divorce arrive au tribunal, les futurs ex-conjoints, défendus chacun par leur avocat, se retrouvent face à face, un peu comme des attaquants qui essaient de gagner la bataille. Et donc, il existe un grand risque d’escalade, les tensions peuvent s’envenimer et la procédure durer longtemps et couter cher. Adultes comme enfants en souffrent et conserveront ultérieurement des traces de cette période terriblement conflictuelle.
« Pourquoi ne pas travailler autrement ? », se sont demandé des avocats américains. Et ils ont développé une autre pratique, aujourd’hui possible en Belgique : le droit collaboratif.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif : plutôt que de se retrouver devant un juge qui va devoir prendre des décisions, clients et avocats vont d’abord rechercher, ensemble, des réponses communes à toutes les questions posées, qui conviennent à l’un et à l’autre.
Chaque membre du couple a son propre avocat, compétent en droit familial et formé à des techniques d’écoute, de négociation, de communication. Présents tout au long du processus, ces avocats ne s’opposent pas, comme dans un divorce classique, mais deviennent des alliés au lieu d’être des adversaires. Ils aident les parties à créer un climat de confiance, soutiennent leur client, l’informent de ses droits, le guident, le « coachent » pour arriver à créer des accords. Une équipe se construit à quatre, pour élaborer des solutions sans gagnants ni perdants.
Au départ, chacune des parties a consulté un avocat formé au droit collaboratif. Puis un accord de participation au processus de droit collaboratif a été signé par les parties. Quand celles-ci sont arrivées à des solutions communes, un texte – une entente – est alors signé par les quatre participants. À la demande de leurs clients, les avocats proposent cet accord au juge compétent qui le ratifie.

D’indispensables conditions

Divorcer en recourant au droit collaboratif demande un certain état d’esprit : il s’agit d’être sincère et de vouloir s’entendre, de se faire confiance, de s’écouter, de se respecter.
Si ces conditions peuvent être réunies, les avantages de pareille procédure sont nombreux : il n’y a pas de bataille, pas de stratégie ni de tactique plus ou moins agressive et déstabilisante des uns ou des autres mais une mise à plat des questions, des droits, des pistes à creuser pour trouver une solution. Moins d’agressivité donc et plus de sérénité rendent le divorce nettement moins conflictuel et évitent un climat négatif tant pour les adultes que pour les enfants. Le recours au droit collaboratif permet aussi d’éviter la multiplication des audiences. Une procédure plus courte est aussi moins couteuse.
Recourir au droit collaboratif est possible non seulement dans toutes les matières familiales mais aussi en droit civil, commercial, social, par exemple pour des conflits entre associés, voisins ou entre travailleurs et patrons.
D’autres modes alternatifs de résolution des conflits existent, comme la médiation. Différence importante avec la procédure en droit collaboratif : une seule personne, le médiateur, neutre et impartial, aide les futurs ex-conjoints à trouver un accord.

Source : "Le processus collaboratif..." - N. Kalamian - 10/12/2014 - (www.justice-en-ligne.be)

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