Les rouages de la justice

Vivre sa condamnation pénale

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Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?

Le 24 novembre 2015

Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?

En prison, un détenu condamné est privé de la liberté d’aller et venir. Pour lui, d’une certaine manière, la vie s’arrête : il est exclu la vie familiale – il ne verra pas grandir ses enfants par exemple -, de la vie professionnelle – il ignorera l’évolution de son travail, ce que deviennent ses collègues -, de la vie sociale – plus de compagnons, plus d’amis… Hors de la prison, parents et proches continuent la vie sans lui. Et le monde change sans qu’il puisse le constater : nouvelles techniques, nouveaux lieux, les évolutions sont permanentes.

Quand ce condamné sortira, après parfois de très longues années en prison, il devra pourtant pouvoir se situer, y reprendre une place : il devra se réinsérer, trouver un logement, un emploi, vivre à nouveau avec sa famille si elle est toujours présente ou seul si elle a disparu ou est inexistante. Il s’agit donc d’une période bien difficile à vivre, non seulement parce que le monde a continué à tourner sans lui mais aussi parce que de nombreuses personnes se méfient d’un ancien prisonnier.

D’autre part, pour la société, il est très important que qu’un ex-détenu qui a assumé sa peine, se réinsère sans nouvelles infractions.

Un droit, pas un cadeau

On le comprend, une réinsertion sociale n’est pas possible du jour au lendemain, elle doit être préparée. Sorties et congés sont un moyen de reprendre pied, le plus positivement possible, dans la société telle qu’elle a évolué. Ils ne sont ni un cadeau ni une faveur mais bien un droit du condamné (loi du 17 mai 2006). Celui-ci peut demander une permission de sortie à partir du moment une libération conditionnelle est envisageable dans les délais fixés par la loi. Cette permission va aider le détenu à se reconnecter peu à peu à un monde différent de celui qu’il a connu, d’une part, et, d’autre part, de commencer des démarches en vue de sa réinsertion. Elle permettra aussi au personnel de la prison de se rendre compte de comment le détenu se comporte, se conduit à l’extérieur.

Une circonstance exceptionnelle peut exceptionnellement justifier la demande d’une permission de sortie, par exemple la mort d’une proche. Elle ne peut avoir un objectif de loisir, de récréation

Comment cela se passe-t-il ?

Le prisonnier demande une permission de sortie à la direction de la prison. Il précise pourquoi il la souhaite et donne des arguments pour l’obtenir. La direction demandera généralement un rapport au service psycho-social de la prison. Avis du directeur et du service psycho-social sont ensuite communiqués à l’administration pénitentiaire qui accepte ou non l’octroi de la permission de sortie. L’administration doit se prononcer en respectant un délai précis, relativement bref.

La permission de sortie ne peut pas être un cadeau ou une faveur. Elle est un droit (loi du 17 mai 2006). Le condamné peut la demander à partir du moment où on commence à envisager une libération conditionnelle dans les délais fixés par la loi.

Trois contre-indications peuvent empêcher l’octroi de la permission : il ne peut y avoir aucun risque que le condamné ne rentre pas en prison, rencontre des victimes ou commette de nouvelles infractions. D’autre part, une permission de sortie est généralement accompagnée de conditions à respecter : éviter un endroit précis, être accompagné d’une personne de confiance, etc. Le détenu doit marquer son accord avec ces conditions.
Une permission de sortie ne peut dépasser seize heures sur une même journée.

Après la permission de sortie, le congé

Autre moyen de préparer la réinsertion : le congé pénitentiaire. Celui-ci suit ou non plusieurs permissions de sortie qui se sont bien passées. Plus long et plus fréquent que celles-ci (trois fois trente-six heures par trimestre), il est octroyé en l’absence des mêmes contre-indications et doit répondre à certaines conditions précises. Il fait partie d’un « plan d’insertion sociale » c’est-à-dire du projet qui permettra au détenu de reprendre pied dans la société lors de sa sortie, via des démarches progressives de reprise de contact avec ses proches, de recherche d’un logement, d’une formation, d’un emploi, etc. Une libération conditionnelle, une libération anticipée ou une surveillance électronique pourront ultérieurement être décidées par le tribunal de l’application des peines.

Source : "Les permissions de sortie..." - B. Mine & L. Robert - 04/06/2013 - (www.justice-en-ligne.be)

Commentaires

  1. Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?

    5 novembre 2017

    Daniel

    Bonjour / Bonsoir

    Ma question est simple : Un(e) détenu(e) condamné(e) bénéficiant d’une permission de sortie est-il/elle autorisé(e) à rencontrer à cette occasion des membres de sa famille "hors les murs de la prison ?"

    Merci pour toute réponse avisée.

  2. Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?

    16 avril 2017

    dan

    Cela es totalement faux , mon époux y à droit depuis plus d’un an et refuser sous de Faux prétexte et la direction qui à une dent contre Lui depuis son entrée dans l’établissement bloque le dossier de sortie voici 7 mois qu’il devrait être dehors avec le bracelet électronique alors qu’il es accessibles à la libération conditionnelle... Question que je me pose... À quand une vraie justice en Belgique ? Pourquoi nous dit ont que les prisons sont surpeuplée mais qu’on bloque les dossiers et empêche les détenus de sortir ? Pourquoi leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés ?

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