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L’avocat, entre le citoyen et la justice

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Je n’ai pas les moyens de payer un avocat !

Le 21 décembre 2015

Mots-clés associés à cet article : Avocat , Commission d’aide juridique , Aide juridique , Honoraires , Coût de la justice

Je n'ai pas les moyens de payer un avocat !

Dans toute une série de circonstances, il est nécessaire de consulter un avocat ou d’être assisté par ce professionnel : c’est le cas lors d’un divorce, d’un conflit avec un propriétaire ou un locataire, d’un accident dont on est victime ou responsable, etc.
Mais payer un avocat n’est pas possible pour tout le monde. En Belgique, des « commissions d’aide juridique » sont accessibles aux personnes qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat.
De quoi s’agit-il ?

L’aide juridique officielle ?

Dans chaque arrondissement judiciaire, une « commission d’aide juridique » réunit des avocats du barreau, des membres de CPAS et d’organisations sociales. Cette commission organise une aide juridique dite de première ligne : cela signifie qu’une première consultation chez un avocat est accessible, gratuitement, à tous.
Si cette consultation ne résout pas le problème, la commission d’aide juridique désigne alors, dans certaines conditions, un avocat. La personne demandeuse ne paiera pas ou paiera modestement l’aide reçue. Ainsi, une personne isolée peut bénéficier d’une gratuité totale si elle dispose de moins de 944 euros/mois. Avec des revenus entre 944 euros et 1213 euros/mois, la gratuité sera partielle.
Une personne isolée avec personne à charge (par exemple une femme et un enfant) bénéficiera de la gratuité totale si elle dispose de moins de 1213 euros/mois et d’une gratuité partielle si ses revenus se situent entre 1213 et 1480 euros/mois.
Ces montants sont ceux en vigueur en 2015 et pourraient évoluer dans l’avenir.
Des permanences d’aide juridique sont également organisées par des associations (Droit des jeunes, Restos du cœur...) et des CPAS. Elles sont gratuites ou peu couteuses.

Qui ?

Les avocats prestant pour une aide juridique sont volontaires et généralistes. Ils ne sont pas payés par leurs clients mais par l’État fédéral. Depuis plusieurs années les barreaux demandent de percevoir une juste rémunération de leurs prestations. En effet, celles-ci sont de moins en moins payées au fil des années.

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