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Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Le 28 novembre 2016

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres cours et tribunaux. C’est un travail de dossier, abstrait : il ne s’agit pas de juger des personnes mais de vérifier si une loi, un décret ou une ordonnance est conforme à la Constitution.

Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :

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