Les rouages de la justice

Les métiers de la justice

+ ce dossier contient -1 autre article

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Le 1er décembre 2016

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée ?

Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.