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Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)

Le 8 décembre 2016

Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.

Qu'est-ce que le Conseil d'État ? (vidéo)

À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux administratif et une section de législation. Seule la première est une véritable juridiction, pour vérifier si les actes administratifs respectent les lois, à défaut de quoi ils peuvent être suspendus et annulés. La section de législation donne des avis aux gouvernements et aux parlements sur les projets de loi, décrets et ordonnances et les projets d’arrêts d’exécution.

Les autres vidéos sur le Conseil d’État :

Commentaires

  1. Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)

    16 janvier 2017

    GeorgesOE

    Une quatrième vidéo pourrait nous illustrer concrètement le travail quotidien d’un Conseiller. Quels sont ses outils informatiques (notamment l’utilisation de "templates" pour certains arrêts) et documentaires. Dispose-t-il de l’appui de juristes de complément ou d’autre personnel administratif, par ex. pour effectuer ses recherches doctrinales et de jurisprudence ou pré-rédiger un arrêt ?

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