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Comment décide le tribunal de l’application des peines ?

Le 31 mars 2017

Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?

Comment décide le tribunal de l'application des peines ?

Les réponses de Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles.

Les autres vidéos sur le tribunal de l’application des peines :

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