Hors de prison mais avec un bracelet électronique

En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. Tant les conditions de vie des détenus que les conditions de travail des gardiens sont difficiles à vivre. Les droits des uns à une vie digne, des autres à des conditions de travail correctes, ne peuvent pas être correctement respectés.
Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement pour diminuer la surpopulation et le cout des prisons. Parmi celles-ci, le bracelet électronique, aujourd’hui porté par près de 6000 personnes.

De quoi s’agit-il ?

Plutôt que de purger leur peine ou d’attendre leur jugement derrière les barreaux, des prisonniers vivent chez eux ou dans une maison d’accueil, hors de la prison, en portant un bracelet électronique à la cheville. Ils reçoivent des heures de sortie qu’ils doivent scrupuleusement respecter.
Ce bracelet émet un signal qu’un récepteur/box de surveillance placé dans l’habitation envoie, via le téléphone, à un ordinateur central. Celui-ci permet le contrôle de la présence de l’ex-détenu par le Centre national de surveillance électronique.

Pour qui ?

Depuis 2006, un directeur de prison peut permettre à un condamné à une peine de prison égale ou inférieure à 3 ans de l’exécuter à l’extérieur, sous surveillance d’un bracelet électronique. La grande majorité des porteurs de bracelets sont des condamnés à une peine de moins de 3 ans.
Un condamné à une peine de prison supérieure à 3 ans peut demander à prester une partie de celle-ci hors de prison, avec bracelet électronique. C’est alors une décision du tribunal de l’application des peines.
Depuis janvier 2014, un juge d’instruction peut également décider de placer une personne (non encore jugée donc) en surveillance électronique.

À quelles conditions ?

Avant l’octroi du bracelet électronique, un assistant de justice se rend au futur domicile du détenu pour rédiger un rapport concernant le milieu de vie : quelles seront les conditions de logement ? Le détenu sera-t-il soutenu ? Sans l’accord des personnes avec lesquelles il devrait vivre, le port du bracelet sera refusé.
L’assistant de justice rencontre le détenu et fixe avec lui les conditions à observer : un horaire précis, des sorties limitées à certains moments pour un travail, une formation, une thérapie mais pas pour des activités de loisir, par exemple. Le détenu devra se rendre à des rendez-vous réguliers avec l’assistant de justice qui le suivra et fera rapport au tribunal d’application des peines, au directeur ou au juge d’instruction. Si le bracelet a été accordé par le tribunal d’application des peines ou le juge d’instruction, les conditions ont été fixées dans le jugement. Dans ce cas, l’assistant de justice fixe l’horaire du détenu en tenant compte de ce cadre.
L’assistant de justice prévoit le placement d’un box de surveillance. Celui-ci sera effectué par le Centre de surveillance électronique.
Si le détenu ne respecte pas les conditions fixées, celles-ci peuvent être modifiées voire révoquées. Dans ce dernier cas, le détenu retourne en prison. En 2013, 85 % des personnes porteuses d’un bracelet électronique ont été libérées après avoir correctement respecté le dispositif mis en place.

Avantages, inconvénients

Pour le détenu, le port du bracelet électronique est généralement moins pénible à vivre que la prison sans pour autant être simple. Pour ses proches, il est source de tensions. Lui-même est autorisé à peu de sorties et vit malgré tout relativement isolé notamment parce qu’il évite des activités où l bracelet ne peut être caché.
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