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Comment devient-on magistrat ?

Le 11 octobre 2017

La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La
situation devient préoccupante.
Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des
conférences dans diverses villes du pays pour expliquer comment on devient magistrat.
Nous vous le rappelons ci-dessous.

Mots-clés associés à cet article : Procureur du Roi , Magistrat , Concours , Conseil supérieur de la justice

Comment devient-on magistrat ?

Comment devient-on magistrat ?

Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein de la Cour constitutionnelle ou des juridictions administratives, par exemple le Conseil d’État mais il ne sera question ici que des magistrats de l’ordre judiciaire.
Est appelé juge celui qui rend un jugement, c’est-à-dire qu’il rend une décision sur un dossier qui lui est soumis, et appartient à une juridiction, soit la justice de paix, les tribunaux de police, tribunaux de première instance, tribunaux du travail, des tribunaux du commerce. Devant les cours du travail et d'appel comme à la Cour de cassation, le magistrat est appelé conseiller. L’ensemble des juges et conseillers compose la magistrature assise
Les membres du parquet (procureur général, procureur du Roi, substituts, etc.) sont les magistrats qui défendent la société et veillent à l’application de la loi par les cours et tribunaux. Le parquet est également appelé le ministère public ou encore la magistrature debout.

Un concours, un stage, une candidature

Pour devenir magistrat, il faut d’abord avoir obtenu un diplôme universitaire en droit et posséder une certaine expérience professionnelle : on ne peut pas devenir magistrat en sortant de l’université !
Comment cela se passe-t-il ? Trois possibilités existent :

  • Le juriste réussit un concours, organisé par le Conseil supérieur de la justice pour être admis à un stage judiciaire de deux ans, s’il veut postuler au parquet ou devenir juge.
  • Ou bien, il a dix ans d’expérience comme avocat ou douze ans d’expérience comme juriste et réussit un autre examen organisé par le Conseil supérieur de la justice ;
  • Ou encore, il a vingt ans d’expérience comme avocat et réussit une troisième sorte d’examen organisé par le Conseil supérieur de la justice.

Une fois l’examen - et, dans le premier cas, le stage – réussi(s), le juriste propose sa candidature à un poste vacant, au Conseil supérieur de la justice. Si le Conseil supérieur de la justice estime qu’il est le meilleur candidat après réception de différents avis et rencontre de l’intéressé, il le propose au ministre de la Justice qui peut le nommer au poste vacant. Le ministre de la Justice doit suivre l’avis du Conseil supérieur de la justice. Si ce n’est pas le cas, il doit motiver son refus. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au Conseil supérieur de la justice, qui peut présenter un autre candidat. Il s’agit d’avoir des nominations objectives en évitant une politisation de la magistrature.
Les juges à la Cour constitutionnelle et les conseillers d’État (c’est-à-dire les « juges » au Conseil d’État) sont nommés sur la base de propositions qui sont faites au Roi, par l’intermédiaire respectivement du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur, par le Parlement. S’agissant des conseillers d’État, une première proposition est émise par le Conseil d’État lui-même. Les candidats à ces fonctions doivent avoir une expérience juridique ou judiciaire importante. Il faut toutefois noter qu’à la Cour constitutionnelle, la moitié des douze juges sont d’anciens parlementaires qui ne doivent pas être nécessairement être des juristes.

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